Archives par catégorie: Publications

Conférence: Les risques de requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels et en revenus divers

Le 4 septembre 2023, Typhanie AFSCHRIFT a prononcé un exposé au colloque organisé par la [...]

Quand une demande de renseignements doit-elle être considérée comme tardive ?

La Cour d’appel d’Anvers, dans un tout récent arrêt du 20 juin 2023, vient de [...]

Participation de Typhanie Afschrift aux « Midis de Rhodes » le 17 octobre 2023

Retrouvez ci-dessous le programme des conférences: [...]

La simulation pour taxer en revenus professionnels les gains obtenus d’un plan d’options sur actions

Les travailleurs salariés ou dirigeants d’entreprises se voient parfois octroyer dans leur package salarial des [...]

Factures d’achat contestées par l’administration fiscale – absence de bénéfice dissimulé

A l’occasion de contrôles fiscaux, il arrive parfois que l’administration fiscale remette en question la [...]

Absence de déclaration des comptes et revenus étrangers : d’office de la fraude ?

Cette question est classique et revient régulièrement alimenter les débats. Depuis l’échange automatique d’informations (CRS [...]

Visite des locaux : la Cour de cassation donne raison au contribuable

Dans un arrêt de principe du 16 juin 2023, la Cour de cassation s’est à nouveau [...]

Exonération du précompte mobilier sur des intérêts de source belge payés à un fonds d’investissement alternatif

Le traitement fiscal pour les intérêts de source belge payés à des sociétés d’investissement étrangères [...]

La nouvelle convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas : quels changements ?

Après de longues négociations, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une toute nouvelle convention [...]