Archives par catégorie: Publications
Conférence: Les risques de requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels et en revenus divers
Le 4 septembre 2023, Typhanie AFSCHRIFT a prononcé un exposé au colloque organisé par la [...]
Quand une demande de renseignements doit-elle être considérée comme tardive ?
La Cour d’appel d’Anvers, dans un tout récent arrêt du 20 juin 2023, vient de [...]
Participation de Typhanie Afschrift aux « Midis de Rhodes » le 17 octobre 2023
Retrouvez ci-dessous le programme des conférences: [...]
La simulation pour taxer en revenus professionnels les gains obtenus d’un plan d’options sur actions
Les travailleurs salariés ou dirigeants d’entreprises se voient parfois octroyer dans leur package salarial des [...]
Factures d’achat contestées par l’administration fiscale – absence de bénéfice dissimulé
A l’occasion de contrôles fiscaux, il arrive parfois que l’administration fiscale remette en question la [...]
Absence de déclaration des comptes et revenus étrangers : d’office de la fraude ?
Cette question est classique et revient régulièrement alimenter les débats. Depuis l’échange automatique d’informations (CRS [...]
Visite des locaux : la Cour de cassation donne raison au contribuable
Dans un arrêt de principe du 16 juin 2023, la Cour de cassation s’est à nouveau [...]
Exonération du précompte mobilier sur des intérêts de source belge payés à un fonds d’investissement alternatif
Le traitement fiscal pour les intérêts de source belge payés à des sociétés d’investissement étrangères [...]