Archives par catégorie: Publications
Transfert de siège social à l’étranger – position divergente entre le service des décision anticipées et l’administration fiscale
Il est relativement fréquent qu’une société souhaite transférer son siège social à l’étranger. La question [...]
Neutralité fiscale en vue pour les nouvelles formes de réorganisation
La loi du 25 mai 2023 a transposé en droit interne la directive 2019/2121 du [...]
Pourquoi protéger les casseurs ?
Article de Typhanie Afschrift dans le Trends du 16 novembre 2023 Consulter l’article [...]
Du nouveau en droit de succession et de donation à Bruxelles
Le gouvernement bruxellois a adopté le 30 juin 2023, en séance plénière, une ordonnance du [...]
L’introduction d’un recours fiscal relève-t-il de la gestion journalière d’une société ?
La Cour de cassation s’est rapprochée d’une piste de réponse à cette question dans un [...]
La Leaders League place Afschrift Tax & Legal parmi les « leading firms »
La prestigieuse « Leaders League », qui classe les cabinets du monde entier en fonction de leur [...]
Modification du régime de la taxe Caïman
Par la loi-programme du 10 août 2015, le législateur fédéral a introduit dans le système [...]
“ Moins d’Etat ” ou “ mieux d’Etat ” ?
Article de Typhanie Afschrift dans le Trends du 9 novembre 2023 Consulter l’article [...]