Archives par catégorie: Publications

Transfert de siège social à l’étranger – position divergente entre le service des décision anticipées et l’administration fiscale

Il est relativement fréquent qu’une société souhaite transférer son siège social à l’étranger. La question [...]

Neutralité fiscale en vue pour les nouvelles formes de réorganisation

La loi du 25 mai 2023 a transposé en droit interne la directive 2019/2121 du [...]

Pourquoi protéger les casseurs ?

Article de Typhanie Afschrift dans le Trends du 16 novembre 2023 Consulter l’article [...]

Du nouveau en droit de succession et de donation à Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a adopté le 30 juin 2023, en séance plénière, une ordonnance du [...]

L’introduction d’un recours fiscal relève-t-il de la gestion journalière d’une société ?

La Cour de cassation s’est rapprochée d’une piste de réponse à cette question dans un [...]

La Leaders League place Afschrift Tax & Legal parmi les « leading firms »

La prestigieuse « Leaders League », qui classe les cabinets du monde entier en fonction de leur [...]

Modification du régime de la taxe Caïman

Par la loi-programme du 10 août 2015, le législateur fédéral a introduit dans le système [...]

“ Moins d’Etat ” ou “ mieux d’Etat ” ?

Article de Typhanie Afschrift dans le Trends du 9 novembre 2023 Consulter l’article [...]