Archives par catégorie: Publications
À partir de quel moment les droits de superficie peuvent-ils constituer un avantage de toute nature à leur expiration lorsque le bénéficiaire est un dirigeant d’entreprise ?
Dans son arrêt du 16 juin 2023, la Cour de cassation a pris une nouvelle [...]
Partie 2 de la saga de la jurisprudence récente de la Cour de cassation relative aux limites des pouvoirs d’investigation du fisc
Dans le précédent numéro, nous avions commenté l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin [...]
Si le fisc vous réclame un impôt, il doit pouvoir le prouver
Dans un arrêt du 22 juin 2023, la Cour de cassation confirme la règle de [...]
La Cour d’appel de Gand clarifie enfin la théorie de la rémunération
Selon la théorie de la rémunération, un dirigeant d’entreprise peut être rémunéré tant par de [...]
Transfert de siège social à l’étranger – position divergente entre le service des décision anticipées et l’administration fiscale
Il est relativement fréquent qu’une société souhaite transférer son siège social à l’étranger. La question [...]
Neutralité fiscale en vue pour les nouvelles formes de réorganisation
La loi du 25 mai 2023 a transposé en droit interne la directive 2019/2121 du [...]
Pourquoi protéger les casseurs ?
Article de Typhanie Afschrift dans le Trends du 16 novembre 2023 Consulter l’article [...]
Du nouveau en droit de succession et de donation à Bruxelles
Le gouvernement bruxellois a adopté le 30 juin 2023, en séance plénière, une ordonnance du [...]
L’introduction d’un recours fiscal relève-t-il de la gestion journalière d’une société ?
La Cour de cassation s’est rapprochée d’une piste de réponse à cette question dans un [...]
