Archives par catégorie: Publications
FISCALITÉ : LE CARTEL DES ÉTATS
Contribution de Thierry Afschrift dans l’Ecofin Mag N°8. Cliquez ici pour consulter l’article L’initiative du [...]
Italie : un régime fiscal attractif pour les particuliers nouveaux résidents
L’Italie connaît un régime fiscal particulièrement attractif pour les particuliers fortunés non-résidents désireux de s’y [...]
“Taxe caïman” : le SDA confirme des possibles cas de double imposition en matière de « taxe de distribution ».
Le Service des Décisions Anticipées en Matière Fiscale a publié il y a quelques jours [...]
Visite sur place et pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale: tout n’est pas permis aux agents du fisc !
Il n’est plus rare aujourd’hui que l’administration fiscale estime pouvoir « visiter » le siège d’une société, [...]
Exposé de Thierry AFSCHRIFT sur l’évitement licite de l’impôt aujourd’hui
Slides de l’exposé virtuel de Thierry AFSCHRIFT sur l’évitement licite de l’impôt aujourd’hui dans le [...]
Plexiglas et arbitraire
Article de Thierry Afschrift paru dans le Trends du 20 mai 2021
Accord gouvernemental sur les voitures de société
Un accord de gouvernement vient d’être trouvé sur le principe du verdissement du parc des [...]
Luxembourg – la justice européenne annule la décision de la Commission européenne relative aux aides d’Etat dans l’affaire Amazon
1- Le 4 octobre 2017, la Commission européenne adopta une décision (UE 2018/859) par laquelle [...]
Une médaille d’or (fiscale) pour la Belgique
Article paru dans le Trends du 6 mai 2021