Archives par catégorie: Publications
L’annulation d’un ruling négatif en justice
La Cour d’appel de Gand a récemment rendu un arrêt concernant l’intervention du juge pour [...]
Règles du Royaume-Uni applicables à partir du 1er juin 2021 aux intérêts et redevances payés à des sociétés belges
Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au [...]
At a glance: tax law enforcement in Belgium
Article de Pascale Hautfenne, paru sur le site Lexology : « At a glance: tax law [...]
Donations mobilières devant notaire étranger : circulaire et précisions
De récentes lois sont venues sonner le glas des donations mobilières passées devant notaire étranger [...]
Un grand impôt pour les grands pays
Paru dans le Trend du 29/04/2021: consulter l’article
Covid: la division
Paru dans le Trend du 15/04/2021: consulter l’article