Archives par catégorie: Publications
Déclaration fiscale et revenus mobiliers étrangers : le fisc sème à nouveau le doute
En matière de déclaration des revenus étrangers imposables, le principe est que les impôts étrangers [...]
L’affaire du chaton Lee ou l’individu contre le pouvoir
Visionnez la carte blanche de Me AFSCHRIFT [...]
Disposition générale anti-abus : non applicable aux opérations entamées avant son entrée en vigueur
La nouvelle version de l’article 344, § 1er, du CIR 1992, introduite par l’article 167 [...]
Location immobilière exemptée de TVA : aussi avec adjonction de services complémentaires ?
Selon l’article 44, §3, 2° du Code de la TVA, la location de biens immeubles [...]
Retrouverons-nous un jour nos libertés perdues ?
Article paru sur : https://www.contrepoints.org/2020/05/18/371586-retrouverons-nous-un-jour-nos-libertes-perdues Il faut s’inquiéter lorsque les citoyens préfèrent que l’oppression soit [...]
Masques : n’ayez pas confiance en l’Etat
Visionnez la carte blanche de Me AFSCHRIFT [...]
Notre vraie dépendance
DEPUIS QUE LA CRISE DU COVID-19 nous affecte, de nombreuses voix se sont exprimées pour se plaindre [...]
Coronavirus : délais de déclaration et de paiement prolongés
La crise sanitaire due au nouveau coronavirus qui affecte le monde entier et les mesures [...]
Décisions illégales des services de décisions anticipées : quels recours ?
Le besoin de pouvoir s’assurer d’une certaine sécurité juridique, conséquence logique de la technicité et [...]
L’Etat sauveteur
DES VOIX DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES s’expriment pour célébrer l’action de sauvetage de l’Etat. Pour elles, l’Etat [...]