Archives par catégorie: Publications

Déclaration fiscale et revenus mobiliers étrangers : le fisc sème à nouveau le doute

En matière de déclaration des revenus étrangers imposables, le principe est que les impôts étrangers [...]

L’affaire du chaton Lee ou l’individu contre le pouvoir

Visionnez la carte blanche de Me AFSCHRIFT [...]

Disposition générale anti-abus : non applicable aux opérations entamées avant son entrée en vigueur

La nouvelle version de l’article 344, § 1er, du CIR 1992, introduite par l’article 167 [...]

Location immobilière exemptée de TVA : aussi avec adjonction de services complémentaires ?

Selon l’article 44, §3, 2° du Code de la TVA, la location de biens immeubles [...]

Retrouverons-nous un jour nos libertés perdues ?

Article paru sur : https://www.contrepoints.org/2020/05/18/371586-retrouverons-nous-un-jour-nos-libertes-perdues Il faut s’inquiéter lorsque les citoyens préfèrent que l’oppression soit [...]

Masques : n’ayez pas confiance en l’Etat

Visionnez la carte blanche de Me AFSCHRIFT [...]

Notre vraie dépendance

DEPUIS QUE LA CRISE DU COVID-19 nous affecte, de nombreuses voix se sont exprimées pour se plaindre [...]

Coronavirus : délais de déclaration et de paiement prolongés

La crise sanitaire due au nouveau coronavirus qui affecte le monde entier et les mesures [...]

Décisions illégales des services de décisions anticipées : quels recours ?

Le besoin de pouvoir s’assurer d’une certaine sécurité juridique, conséquence logique de la technicité et [...]

L’Etat sauveteur

DES VOIX DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES s’expriment pour célébrer l’action de sauvetage de l’Etat. Pour elles, l’Etat [...]