Archives par catégorie: Publications
SCI : quand y a-t-il (double) imposition et dans quel (s) Etat(s) ?
Nombreux sont les belges un jour désireux d’acquérir une résidence secondaire en France qui se [...]
Les Experts
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TVA et etablissement stable : Obligations des prestataires
En matière de TVA, le lieu de localisation d’une opération imposable (livraison de biens ou [...]
Apple gagne contre la Commission : l’avis de Thierry AFSCHRIFT sur la radio suisse RTS
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Nul n’est tenu de régulariser
L’on sait qu’il existe toujours actuellement un régime de régularisation, souvent dénommé « DLU quater » qui [...]
Donations devant un notaire étranger : vers la fin de la « kaasroute » ?
Ces dernières années, Vlabel, le service des impôts flamand, a tenté à plusieurs reprises de [...]
Fiscalité et absolutisme
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