Archives par catégorie: Publications
Exposé de Thierry AFSCHRIFT sur l’évitement licite de l’impôt aujourd’hui
Slides de l’exposé virtuel de Thierry AFSCHRIFT sur l’évitement licite de l’impôt aujourd’hui dans le [...]
Plexiglas et arbitraire
Article de Thierry Afschrift paru dans le Trends du 20 mai 2021 [...]
Accord gouvernemental sur les voitures de société
Un accord de gouvernement vient d’être trouvé sur le principe du verdissement du parc des [...]
Luxembourg – la justice européenne annule la décision de la Commission européenne relative aux aides d’Etat dans l’affaire Amazon
1- Le 4 octobre 2017, la Commission européenne adopta une décision (UE 2018/859) par laquelle [...]
Une médaille d’or (fiscale) pour la Belgique
Article paru dans le Trends du 6 mai 2021 [...]
L’annulation d’un ruling négatif en justice
La Cour d’appel de Gand a récemment rendu un arrêt concernant l’intervention du juge pour [...]
Règles du Royaume-Uni applicables à partir du 1er juin 2021 aux intérêts et redevances payés à des sociétés belges
Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au [...]
At a glance: tax law enforcement in Belgium
Article de Pascale Hautfenne, paru sur le site Lexology : « At a glance: tax law [...]
Donations mobilières devant notaire étranger : circulaire et précisions
De récentes lois sont venues sonner le glas des donations mobilières passées devant notaire étranger [...]