Archives par catégorie: Publications
Luxembourg : du nouveau pour les frontaliers belges
Le régime fiscal et social des frontaliers belges qui travaillent au Grand-duché de Luxembourg est [...]
Communication d’informations au fisc belge, la prudence est de mise
Les pouvoirs d’investigations de l’administration fiscale belge afin de vérifier l’exactitude de la déclaration fiscale [...]
Bonne nouvelle pour les Belges propriétaires d’une seconde résidence en France
La Cour de cassation a tranché. La valeur locative des immeubles étrangers non loués, qui [...]
France, un nouveau danger pour le secret professionnel
Certains se souviendront du procès Sarkozy-Herzog, où la Cour de cassation de France avait rendu [...]
Les rulings « excess profits » belges constituent-ils des aides d’Etat inégales? Position récente de la Cour de justice de l’Union européenne
1. En 2004, le législateur belge a introduit dans le code des impôts sur les [...]
La première débâcle de Joe Biden
Article de Thierry Afschrift dans le Trends du 2 septembre 2021. Cliquez ici pour le [...]
Le retour de la Grande Néerlande ?
Article de Thierry Afschrift dans le Trends du 2 septembre 2021. Cliquez ici pour le [...]
Recours contre la taxe sur les comptes titres
Interview de Thierry Afschrift La Société d’avocats Afschrift Tax and Legal a introduit un recours [...]