Archives par catégorie: Publications
Suisse : les avocats échappent à la loi anti-blanchiment
Dans la plupart des pays, sous la pression du GAFI, les avocats font partie de [...]
REGULARISATION : LA FIN ?
Le moniteur belge publie ce jour une loi du 16 mars 2021 visant à supprimer [...]
Démolition / reconstruction à 6 % de TVA – publication d’une circulaire administrative
La loi-programme du 20 décembre 2020 prévoit l’extension du taux réduit de 6 % de [...]
La CJUE reconnaît le droit au silence pour les infractions passibles d’une sanction administrative présentant un caractère pénal
En matière fiscale, le principe de base veut que le contribuable interrogé sur sa situation [...]
Sarkozy condamné : tous coupables ?
Article dans le Trends du 11/03/2021 [...]
La fiscalité des revenus en pratique – 29 avril 2021
Le Conseil Francophone du #Notariat Belge #Fednot et l’ #UCLouvain organiseront le jeudi 29 avril prochain un colloque en distanciel sur [...]
Luxembourg : non-déductibilité des intérêts et redevances dus à des sociétés liées établies dans des territoires non coopératifs
Au Luxembourg, le principe général de la déductibilité des dépenses d’exploitation provoquées exclusivement par l’entreprise [...]
Afschrift Tax and Legal nommée « Tax Law Firm of the Year in Switzerland »
AFSCHRIFT Tax & Legal a été nommée Tax Law Firm of the Year in Switzerland, [...]