Archives par catégorie: Publications
La notion d’abus dans le droit fiscal d’aujourd’hui
Conférence donnée par Typhanie Afschrift lors du séminaire fiscal Tax & Legal Academy le 25-05-2023. [...]
Questions dégagées par la jurisprudence relative aux poursuites pour blanchiment, lorsque l’infraction primaire est une fraude fiscale
Présentation donnée par Typhanie Afschrift lors de la conférence du 16/05/2023 ayant pour thème : [...]
Europe : encore et toujours des impôts
Article de Typhanie Afschrift dans le Trends du 25 mai 2023 Consulter l’article
Il faut privatiser bpost
Article de Typhanie Afschrift dans le Trends du 18 mai 2023 Consulter l’article
Une lueur d’espoir pour les propriétaires de secondes résidences à la côte belge
Les propriétaires de secondes résidences à la côte belge seront ravis d’apprendre que la taxe [...]
La Cour constitutionnelle tranche la question de la constitutionnalité du régime préférentiel flamand des sociétés familiales.
Dans un arrêt rendu en mars dernier, la Cour constitutionnelle a dit pour droit que [...]
Quelques avantages fiscaux pour les acheteurs d’immobilier bruxellois
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur doit s’acquitter d’une taxe, les droits d’enregistrement [...]
Haro sur les propriétaires…
Un peu tardivement, les Régions se sont rendu compte que le projet de réforme fiscale [...]
Déduction des loyers réels : de nouveaux obstacles en perspective
Relayant une fois de plus les velléités de son administration, le ministre des Finances compte [...]