Archives par catégorie: Publications
La simulation pour taxer en revenus professionnels les gains obtenus d’un plan d’options sur actions
Les travailleurs salariés ou dirigeants d’entreprises se voient parfois octroyer dans leur package salarial des [...]
Factures d’achat contestées par l’administration fiscale – absence de bénéfice dissimulé
A l’occasion de contrôles fiscaux, il arrive parfois que l’administration fiscale remette en question la [...]
Absence de déclaration des comptes et revenus étrangers : d’office de la fraude ?
Cette question est classique et revient régulièrement alimenter les débats. Depuis l’échange automatique d’informations (CRS [...]
Visite des locaux : la Cour de cassation donne raison au contribuable
Dans un arrêt de principe du 16 juin 2023, la Cour de cassation s’est à nouveau [...]
Exonération du précompte mobilier sur des intérêts de source belge payés à un fonds d’investissement alternatif
Le traitement fiscal pour les intérêts de source belge payés à des sociétés d’investissement étrangères [...]
La nouvelle convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas : quels changements ?
Après de longues négociations, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une toute nouvelle convention [...]
Knokke-Heist ne peut pas faire payer davantage par les non-résidents
C’est une nouvelle décision qu’a rendue récemment la Cour d’appel de Gand dans l’affaire de [...]
Que faire si les banques ne veulent plus de vous ?
A cause de la pression considérable mise sur elles par la réglementation, et essentiellement par [...]
Quand le fisc collabore avec des tyrans
Le président russe, Vladimir Poutine vient de décider de « suspendre » l’application de nombreuses conventions conclues [...]