Archives par catégorie: Publications
World Finance 100 2023
C’est la 12ᵉ année, et nous sommes toujours comblés ! Notre équipe AFSCHRIFT TAX & [...]
Un libertarien gagne en Argentine
On reproche fréquemment aux libertariens de défendre une idéologie toute théorique qui n’a jamais été [...]
Quand le gouvernement triche
La carte blanche de Maître Typhanie Afschrift sur Radio Judaica
Voitures électriques et perte de recettes fiscales
Voilà que l’Etat se plaint des conséquences de sa politique. Il cherche par tous les [...]
Les indispensables ajustements sont-ils encore possibles ?
Débat Forum For the Future – 28/11/2023 Il est bien évident qu’une réforme fiscale était [...]
L’annulation de la Fairness tax engage la responsabilité de l’Etat belge selon la Cour d’appel de Mons
La question de savoir si un citoyen peut, ou non, engager la responsabilité de l’Etat [...]
À partir de quel moment les droits de superficie peuvent-ils constituer un avantage de toute nature à leur expiration lorsque le bénéficiaire est un dirigeant d’entreprise ?
Dans son arrêt du 16 juin 2023, la Cour de cassation a pris une nouvelle [...]
Partie 2 de la saga de la jurisprudence récente de la Cour de cassation relative aux limites des pouvoirs d’investigation du fisc
Dans le précédent numéro, nous avions commenté l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin [...]
Si le fisc vous réclame un impôt, il doit pouvoir le prouver
Dans un arrêt du 22 juin 2023, la Cour de cassation confirme la règle de [...]
La Cour d’appel de Gand clarifie enfin la théorie de la rémunération
Selon la théorie de la rémunération, un dirigeant d’entreprise peut être rémunéré tant par de [...]