Archives par catégorie: Publications
Une question d’interprétation à propos des règles de confinement
Quoique notre site s’intéresse généralement au droit fiscal, nous pensons devoir faire une exception à [...]
Chronique vidéo de Me AFSCHRIFT
Visionnez la dernière chronique de Me AFSCHRIFT ci-dessous sur la crise actuelle que nous traversons. [...]
Confinement, Coronavirus et libertés perdues
Les gens paraissent admettre que l’État devienne autoritaire parce qu’il y a une bonne raison [...]
Mesures de soutien offertes par le fisc dans le cadre du coronavirus
Deux circulaires administratives de ces 06 mars et 23 mars 2020 font un geste pour [...]
Nous continuons à travailler pour vous
]L’Association Afschrift attache beaucoup d’importance à rester mobilisée pour ses clients, malgré les circonstances pénibles [...]
Assurance-vie et compte bancaire étrangers : pas d’amende en cas de déclaration après découverte
Déclaration immédiate après la découverte d’une assurance-vie étrangère ? Bonne nouvelle, pas d’amende ! Deux [...]
L’Etat de droit n’est pas (tout à fait) mort !
En ces temps de prolifération des dispositions anti-abus et autres mécanismes axés sur la subjectivité, [...]
Dividende d’origine française : interdiction de la double imposition
Ainsi que nous l’exposions dans un article précédent, la Cour de cassation avait décidé le [...]
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE ET IMPOSABILITÉ EN BELGIQUE
Arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 12 février 2019 (N° de rôle 2017/AR/1301) Une [...]
Les pouvoirs de l’administration fiscale face aux droits fondamentaux des contribuables : un équilibre délicat
Intervention de Thierry AFSCHRIFT sur « Les pouvoirs de l’administration fiscale face aux droits fondamentaux des [...]