Le tabou du vote obligatoire

La Belgique est un des seuls pays européens, avec le Luxembourg et la Grèce, à rendre l’exercice du droit de vote obligatoire. Et en plus, elle le fait dans sa Constitution, puisque l’article 62 de celle-ci dispose que « Le vote est obligatoire et secret ».

On a récemment décidé, dans un grand élan déma-gogique, d’accorder le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans pour les élections européennes, mais sans prévoir de sanctions pour ceux qui n’exerceraient pas ce droit. La Cour constitutionnelle a logiquement considéré que cette différence entre les électeurs de plus de 18 ans et de ceux de 16 à 18 ans était injustifiée. Dans notre système, ceux qui ont le droit de voter ont d’office l’obligation de voter. C’est logique et conforme au texte constitutionnel.

On pourrait toutefois se demander s’il est vraiment justifié de maintenir une telle obligation de vote, alors que l’on sait bien qu’un grand nombre d’électeurs ne ressentent pas vraiment la nécessité d’exprimer leur voix. Le texte constitutionnel date de 1893. A cette époque, on avait introduit cette obligation pour éviter que des patrons n’exercent des pressions sur leurs employés pour les empêcher de voter. Voilà bien un motif qui n’a plus aucun sens aujourd’hui !

On entend ensuite un argument qui se veut « romantique » pour justifier le maintien de l’obligation de voter. On affirme ainsi qu’il faut le faire en hommage à ceux qui se sont battus pour la reconnaissance du droit de vote. Quel étrange argument, qui semble faire dire à tous ceux qui ont eu le mérite de se battre pour que le droit de vote soit reconnu à tous, qu’ils avaient également comme but d’en faire une obligation.

Il n’y a absolument rien qui permette de leur imputer une telle volonté. Et d’une manière générale, on ne connait pas de droits, autre que le droit de vote, dont l’exercice serait obligatoire. Il y a des droits, que chacun a la possibilité d’exercer, ou non, suivant son choix. Nous avons le droit de nous associer, de manifester, d’envoyer des pétitions, de faire partie d’un syndicat, et les femmes ont obtenu le droit, certes conditionnel, d’avorter. Imagine-t-on que tout cela deviendrait obligatoire ? De même que l’on peut exercer une religion librement, on a le droit de ne pas le faire. Les libertés doivent rester des droits de choisir.

Typhanie Afschrift

Avocate fiscaliste, professeure ordinaire à l’ULB

Dans le domaine du droit de vote, on doit admettre que des personnes ne se sentent absolument pas concernées par l’État, qu’elles revendiquent le droit d’ignorer celui-ci et celui de considérer que tout ce qui sera fait par le gouvernement ou le parlement ne le sera pas « en leur nom ». Que l’on approuve ou non ce choix idéologique, il doit être ouvert à chacun.

Le civisme, c’est l’obligation de respecter les lois et pas celle de participer, directement ou indirecte-ment, à leur élaboration. Il est étonnant que cette obligation résultant d’un texte désuet et archaïque, soit défendue par la plupart des partis. On se rappellera ainsi, par exemple, que même un parti qui s’affirme libéral, comme le MR, n’a pas voulu proposer la suppression de l’obligation de voter: claire-ment, ceux qui sont attachés à la doctrine libérale ont été moins nombreux que l’aile conservatrice, et étatiste, de ce parti.

La suppression de cette obligation ne changerait certes pas la vie de grand monde, mais ce n’est pas une raison pour maintenir un texte qui est symbole d’asservissement au système.