Le Conseil de l’UE a adopté le 20 février dernier une nouvelle liste des Etats non coopératifs à des fins fiscales, fréquemment appelée « liste noire » ou encore « liste des paradis fiscaux ».
Pour nous rafraichir la mémoire, rappelons qu’en 2017 l’Union européenne a établi une liste des pays et territoires considérés comme non coopératifs à des fins fiscales.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de l’Union européenne de promouvoir, à l’échelle mondiale, une bonne gouvernance dans le domaine fiscal.

Les différents pays et territoires du monde sont évalués sur la base d’une série de critères portant sur la transparence fiscale, sur l’équité fiscale et sur la mise en œuvre de normes internationales destinées à prévenir l’érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices.

L’établissement de cette liste est le fruit d’un processus dynamique. Dans cet esprit, des dialogues politiques et procéduraux avec les organisations internationales et les juridictions concernées sont, en principe, établis.

La liste noire qui en réalité est appelée « Annexe 1 », est mise à jour deux fois par an afin de suivre l’évolution de la situation, généralement en février et en octobre, sous les auspices des ministres des finances de l’UE.

La liste vise à référencer les pays qui n’ont pas dialogué, de manière constructive, avec l’UE quant à la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements pris en ce sens.
En février dernier, le Conseil a retiré de la liste les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les Îles Turks-et-Caicos.

Il en résulte que désormais la liste comprend les douze juridictions suivantes : les Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, la Fédération de Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

Précisons que l’inscription d’un Etat sur la liste n’emporte, en tant que telle, aucune sanction. Néanmoins, les Etats membres ont la faculté de prendre des sanctions (fiscales ou non), pourvu qu’il s’agisse de mesures défensives proportionnées.

En Belgique, des règles spécifiques ont été adoptées concernant les entités qui sont établies « dans une juridiction qui, à la fin de la période imposable, est reprise sur la liste de l’UE des juridictions non coopératives » . Tel est notamment le cas pour ce qui concerne l’application de la taxe caïman, des règles en matière de société étrangères contrôlées, de l’obligation déclarative de certains paiements effectués, ou encore à l’application du régime des revenus définitivement taxés.

En outre, il est pertinent de souligner qu’en parallèle à cette liste noire, le Conseil rédige également un état des lieux (« Annexe II »), fréquemment appelé « liste grise », qui reflète d’une part la coopération en cours entre l’UE et ses partenaires internationaux ainsi que d’autre part, les engagements pris par ces juridictions en vue de réformer leur législation afin de se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale convenues.

L’objectif visé est d’encourager l’approche positive adoptée par les pays coopératifs en vue d’implémenter les principes de bonne gouvernance fiscale dans leur juridiction mais également de reconnaître les travaux constructifs qui ont été entrepris à cette fin.

A titre d’exemple, il peut être souligné que Hong Kong figure sur la liste grise depuis octobre 2021 et disposait d’un certain délai pour adapter son régime fiscal aux exigences requises. En concertation avec l’Union européenne, Hong Kong a donc procédé à la modification du régime fiscal en vigueur avant la date butoir. Il s’agissait notamment de l’imposition des revenus passifs (intérêts, dividendes, redevances), de certains aspects de la fiscalité relative aux plus-values offshore ainsi que sur l’exigence de substance.

Il semble qu’Hong Kong se soit à présent conformée aux exigences européennes et partant, ne se verra pas ajoutée à la liste noire de l’UE.
Enfin, notons encore qu’Israël a également honoré ses engagements (relatifs à l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers) et, par conséquent, ne sera pas non plus ajoutée à la liste de l’Annexe 1.

L’évolution de la liste européenne des Etats ou territoires non coopératifs à des fins fiscales mérite d’être surveillée et ce plus particulièrement dans la mesure où les règles fiscales belges s’y référant peuvent entrainer de lourdes conséquences.

Julien LE BRUN