Archives par catégorie: Non classifié(e)

Royaume-Uni – Suppression du régime Non-dom

Le Royaume-Uni connait depuis plus de 200 ans un régime fiscal particulièrement attractif pour les [...]

Le nouveau régime TVA de la démolition-reconstruction d’immeubles

Depuis le 1er janvier 2024, un régime définitif en matière de démolition et de reconstruction [...]

Nouveautés en matière de droits d’enregistrement

Depuis le 1er janvier 2024, le Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe relatif aux [...]

Comment sont taxés les vendeurs Vinted depuis le 1er janvier 2024 ?

Vous êtes un habitué des sites de seconde main parmi lesquels figure l’emblématique plateforme de [...]

La responsabilité du professionnel du chiffre et son devoir de conseil dans l’établissement d’un plan financier

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Gand a, à nouveau, abordé la question [...]

Exonération des plus-values sur actions – Restons vigilants

Il est généralement maitrisé par les contribuables belges que les plus-values réalisées, hors de l’exercice [...]

L’opération de vente rapide d’actions face à la notion de gestion normale d’un patrimoine privé

La portée précise de la notion de gestion normale d’un patrimoine privé provoque moultes débats [...]

Liste européenne des États non coopératifs à des fins fiscales : update

Le Conseil de l’UE a adopté le 20 février dernier une nouvelle liste des Etats [...]