Présentations par: Me Typhanie Afschrift, Me Thierry Litannie, Katia Delfin Diaz et Didier Stefek (Liantis)
Le Cercle Ecofin Club vous invite au 2e Tax Vision Day le mardi 21 novembre de 10h00 à 16h00 et accueil petit-déjeuner à 9h30 au Van der Valk de Mons.
Pour les professionnels du chiffre, la participation au Tax Vision Day donne droit à une attestation ITAA de 4 heures.
Sujet présenté par Me Typhanie Afschrift : Rapatriement de capitaux : que faire concrètement avant et après la fin de régularisation DL4 ?
La question de rapatriement ou non des capitaux détenus à l’étranger par des personnes physiques ne pose en général pas trop de problèmes à l’égard de l’administration fiscale, pour autant que les comptes soient aujourd’hui déclarés.
La question se centre sur l’attitude controversée de la plupart des banques, suite à une circulaire de la Banque Nationale. Dans cet exposé, il sera question de l’attitude concrète à adopter. Faut-il recourir à la DLU 4 avant le 31 décembre prochain ? Y a-t-il d’autres choix : ne pas rapatrier, recourir à des crédits, entamer une procédure contre la banque ? Et que faut-il attendre à partir du 1er janvier 2024 ?
La disparition de tout système de régularisation, une nouvelle régularisation administrative plus ou moins officieuse ? Enfin, quels sont les vrais risques pénaux dans de telles situations ?
>> Informations et inscriptions via: https://www.ecofinclub.be/conferences/tax-vision-day