Alors qu’il existerait plus de 11 000 types de cryptomonnaies et plus de 300 000 millions d’utilisateurs à travers le monde, l’année 2022 se clôture par un « effondrement des valeurs ».
Certains s’interrogent déjà sur leur pérennité.
Dans certaines circonstances toutefois, il peut être utile de regarder le bon côté des choses.
D’abord, les pertes survenues au cours de cette année pourront être déduites d’une plus-value ultérieure. Ensuite, c’est également un bon timing pour la transmission de votre portefeuille dans le cadre d’une planification patrimoniale.
Un bref rappel du régime de taxation
Actuellement, l’absence de réglementation fiscale, applicable aux cryptomonnaies implique que le régime fiscal des plus-values sur cryptomonnaies est (logiquement) aligné sur celui des plus-values sur actions.
Trois scénarios de taxation peuvent être envisagés :
1°) l’exonération en tant que « gestion normale du patrimoine privé ».
2°) L’imposition en tant que revenu divers au taux de 33%, majoré de la taxe additionnelle.
3°) l’imposition en tant que revenu professionnel, taxé au taux progressif et majoré de la taxe additionnelle.
Le profil de l’investisseur est ainsi déterminé au cas par cas. Tout dépend de sa position entre ‘la gestion normale de son patrimoine privé’ et la ‘spéculation’.
Pour aider le contribuable à se positionner, le Service des décisions anticipées a publié une FAQ, la liste de questions cryptomonnaies qu’il peut être utile de consulter.
Toutefois, au regard de l’extrême volatilité des monnaies virtuelles, la prise de risques peut se révéler plus importante et tendre vers la spéculation. Dans cette hypothèse, le contribuable pourrait être taxé au taux fixe de 33%, mais pourra alors déduire les pertes survenues au cours des cinq années qui précèdent la plus-value.
Pour ceux dont la plus-value serait réalisée dans un cadre professionnel, il est entendu que les frais et les pertes sont déductibles.
Un bon timing pour transmettre son portefeuille
Ensuite, la chute des valeurs peut également être le moment idéal pour transmettre votre portefeuille de cryptoactifs dans le cadre d’une planification patrimoniale.
Si cette donation ne doit pas nécessairement être enregistrée (sauf dans le cadre d’un acte authentique), il sera fortement conseillé de le faire, compte tenu de la faiblesse des taux applicables dans le cadre d’une donation mobilière (3% entre partenaires et en ligne directe et 7% entre toutes autres personnes en Région Bruxelloise) et pour éviter tout risque de taxation au titre de droits de succession qui surviendrait dans l’hypothèse d’un décès endéans les trois ans en Région Bruxelloise (cinq ans en Région wallonne).
Le cas échéant, cette donation ferait alors partie de la succession et serait taxée à ce titre, à des taux plus lourds et progressifs par tranche.
En somme, si l’année 2022 peut être qualifiée de « noire » dans le monde la cryptomonnaie, elle peut aussi offrir belles perspectives sur le plan fiscal.