Typhanie AFSCHRIFT vient de publier dans la revue suisse Actu-TVA, dans le numéro de novembre et décembre 2022, un article sur la TVA et l’e-commerce entre la Suisse et l’Union européenne.
On trouvera en annexe la première et la dernière page de cette étude.
La revue Actu-TVA est éditée par les éditions JMB à Bulle (Fribourg), maison d’édition spécialisée, en Suisse, dans la publication d’ouvrages et de revues juridiques.
Le sujet de l’article correspond à une époque où de nombreuses modifications sont intervenues dans la législation suisse (comme d’ailleurs dans la législation européenne) pour régir les activités d’e-commerce.
Lien pour parcourir l’article: https://www.afschrift.com/wp-content/uploads/2022/11/actutva.pdf