Typhanie AFSCHRIFT et Pascale HAUTFENNE participent à l’important séminaire organisé par VANHAM & VANHAM sur la fraude fiscale, le 17 novembre prochain.
Typhanie AFSCHRIFT préside le séminaire et prononcera un exposé sur :
« Les mesures prises et à prendre pour faciliter la lutte contre la fraude fiscale : la loi du 17 mars 2022 et le second plan de lutte contre la fraude
Mise en place d’équipes mixtes d’enquête multidisciplinaire (MOTEMS) – Possibilité d’accorder la qualité d’officier de police judiciaire à des fonctionnaires de l’ISI – Allongement des délais d’investigation et d’imposition – Nouvelle vague de contrôles fiscaux – Respect des droits de la défense »
Quant à Pascale HAUTFENNE, elle abordera le thème :
« La taxe Caïman : derniers développements
Transparence des constructions juridiques – Entités et contribuables visés – Conditions d’application – Exception de substance – Mécanisme de taxation – Taxation des distributions –
Dispositions anti-abus – Exemples pratiques – Récents développements concernant les trusts »
L’on trouvera le programme complet, en ce compris les interventions de : Renaud THONET, François COLLON, Valérie-Anne de BRAUWERE, Jérôme WAUTHIER en annexe avec un formulaire d’inscription.