Le 12 juin dernier, le Conseil des Ministres restreint élargi aux formations politiques soutenant le gouvernement fédéral s’est réuni afin de s’accorder sur une série de mesures de soutien additionnelles faisant partie du « troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique ».
Ces nouvelles mesures de soutien peuvent être rangées en deux catégories : d’une part, le soutien à l’investissement et d’autre part, l’organisation du travail.
- Le soutien à l’investissement :
- Stimulation des investissements par le biais d’une déduction pour investissement majorée
En vue de stimuler les investissements, il a été décidé d’augmenter à 25% du taux déductible pour les investissements, à condition que ceux-ci soient effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 ;
- Nouveau système detax shelter Covid-19 pour les PME
Afin de soutenir le financement des PME et les investissements dans le capital, il a été décidé d’instaurer un nouveau système de tax shelter Covid-19 temporaire jusqu’à la fin de l’année ouvert à l’ensemble des PME ayant été impactées par la crise du Covid-19 ;
- Soutien du secteur de l’événementiel
Afin de soutenir le secteur de l’évènementiel, particulièrement touché par la crise du COVID-19, il a été décidé de rendre déductibles à 100% (au lieu de 50%) les frais liés à l’organisation d’événements et de catering et ce, jusqu’à la fin de cette année ;
- Suspension de l’acompte TVA de décembre 2020
Les entreprises doivent normalement effectuer un paiement anticipé avant le 20 décembre.
Afin de donner de l’oxygène aux entreprises en difficulté, il a été décidé de suspendre d’un mois le paiement de l’acompte TVA de décembre 2020. Celui-ci sera reporté d’un mois ;
- Augmentation de la part du revenu net pouvant bénéficier de laréduction d’impôts au titre de libéralité
La part du revenu net pouvant bénéficier de la réduction d’impôts au titre de libéralité a été augmentée de 10 à 20% de. Dans le même temps, la réduction d’impôts pour les dons effectués en 2020 à des institutions agréées est passée de 45 à 60%. Cette dernière disposition vise particulièrement le secteur associatif et a pour objectif d’aider les ONG et les organisations à but non lucratif dont les activités d’intérêt général ont été durement touchées par la crise.
- L’organisation du travail
- Introduction d’un chômage Corona adapté
Un nouveau régime de « chômage Corona » a été introduit afin d’assurer une transition entre le chômage temporaire pour force majeur Corona et le chômage économique classique. Ce chômage économique de transition pourra être utilisé si l’entreprise démontre une baisse de 10% de son chiffre d’affaire. Le travailleur suivra deux jours de formation par mois de chômage et continuera à percevoir une allocation de chômage à concurrence de 70% de sa dernière rémunération plafonnée.
- Réduction de la durée de travail pour les entreprises en restructuration ou en difficulté
Les entreprises en restructuration ou en difficulté ont la possibilité de procéder à une réduction des heures de travail dans l’attente d’une reprise de l’activité normale et afin d’éviter des licenciements. Cela peut se faire soit via une réduction collective du temps de travail, soit via le dispositif du crédit-temps, soit via le crédit-temps de fin de carrière dont l’accessibilité avec allocation sera ramené de 57 ans à 55 ans.
- Prolongation du congé parental Corona
Le congé parental Corona est prolongé jusqu’au 30 septembre 2020 avec une allocation portée à 150 % pour les familles monoparentales et les familles ayant un enfant porteur d’un handicap.
- Remboursement des frais de télétravail
Le remboursement des frais exposés par les travailleurs en télétravail, d’un maximum de 127 euros par mois, a été facilité en vue à l’avenir d’une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.
Chloé Binnemans