PROGRAMME
13h30: Accueil des participants
14h00: L’inquiétant accroissement des pouvoirs de l’administration fiscale et de ses agents
Par Thierry AFSCHRIFT,
Professeur ordinaire ém. à l’Université Libre de Bruxelles,
Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB),
Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrit aux Barreaux de Genève et de Luxembourg, Foreign lawyer à Hong Kong.
14h30: La directive dite « ATAD 3 » et ses effets sur les sociétés préexistantes
Par Mélanie DAUBE,
Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers et Luxembourg,
Chargée de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion Fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB.
15h00: La nouvelle convention franco-belge préventive de la double imposition
Par Pascale HAUTFENNE,
Avocat au Barreau de Bruxelles,
Chargée de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion Fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB.
15h30: Pause café
16h00: Les vestiges du secret bancaire
Par Angélique PUGLISI,
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Luxembourg.
16h30: Ventes et rénovations dans l’immobilier résidentiel : les questions de TVA
Par Françoise BALTUS,
Avocat au Barreau de Bruxelles,
Chargée de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion Fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB.
Directeur du Journal de droit fiscal.
INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu :
Hôtel le Châtelain, rue du châtelain 17 à 1050 Bruxelles
Date :
Le 16 juin 2022
Participation aux frais :
La somme de 96,80€ (80 € + 21% de TVA) doit être versée au compte 068-2408573-90 d’Idefisc AISBL (BE34 0682 4085 7390 – BIC GKCCBEBB), rue lens 13 à 1000 Bruxelles, avec mention du nom du participant.
Attestations :
L’agrément du colloque a été demandé auprès de l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles, de l’IEC et de l’I.P.C. Des attestations seront délivrées sur demande.