Conférence Vanham & Vanham – 21 novembre 2024
LA FISCALITE DU PATRIMOINE MOBILIER
Taxation des revenus mobiliers
Transparence – Questions d’actualité
Vers une taxation des plus-values ?
Date : 21 Novembre 2024
Lieu : Hôtel Hilton Brussels Grand Place
VOTRE PROGRAMME
Matin
8h 30 : Accueil des participants et café
9h 00 à 9h 15 : Introduction par la Présidente Typhanie AFSCHRIFT Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal Professeure ordinaire émérite de l’ULB
9h 15 à 10h 00 : La taxation des revenus mobiliers : régime actuel et perspectives Taxation des dividendes – Taxe sur les comptes-titres – Traitement fiscal des contrats d’assurance-vie – Optimisation fiscale – Changements envisagés en matière de fiscalité de l’épargne Sabrina SCARNA Avocate au barreau de Bruxelles – Tetra Law Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management et Chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB, ULiège)
10h 00 à 10h 45 : La taxation des plus-values mobilières : régime actuel et perspectives Hypothèses actuelles de taxation des plus-values – Imposition des plus-values comme revenus divers – Projet de taxation des plus-values : commentaire des nouvelles dispositions envisagées dans les négociations gouvernementales Typhanie AFSCHRIFT Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal Professeure ordinaire émérite de l’ULB
10h 45 : Pause café
11h 15 à 12h 00 : Le rapatriement de capitaux et la législation anti-blanchiment : comment procéder après la fin des régularisations fiscales ? Fin de la DLU quater et possibilités actuelles de régularisations de capitaux – Rapatriement de capitaux et conséquences en matière de blanchiment – Actualités en matière de répression du blanchiment François COLLON Avocat au barreau de Bruxelles – Collon, avocats en droit fiscal Chargé de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
12h 00 à 12h 30 : Débats
12h 30 : Déjeuner
Typhanie Afschrift
Avocate fiscaliste, professeure ordinaire à l’ULB
Après-midi
14h 00 à 14h 45 : La transparence du patrimoine mobilier : quelles sont les informations accessibles à l’administration fiscale ? Informations communiquées au Point de Contact Central de la BNB et conditions d’accès pour l’administration fiscale – Echange automatique de renseignements financiers (CRS) Pascale HAUTFENNE Avocate au barreau de Bruxelles – BH Law Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
14h 45 à 15h 30 : La taxation des revenus mobiliers d’origine étrangère Problématique de la double imposition des dividendes étrangers – Hypothèses d’imputation de la QFIE – Convention préventive de la double imposition belgo-française – Analyse de la jurisprudence récente Nicolas BERTRAND Avocat au barreau de Bruxelles – Loyens & Loeff
15h 30 : Pause café
15h 45 à 16h 45 : La taxe Caïman : les nouvelles règles pour 2024 Nouvelles constructions juridiques – Modification de la taxation par transparence – Nouvelles informations à communiquer dans la déclaration fiscale – Exit tax – Questions soulevées par la nouvelle loi Valérie-Anne de BRAUWERE Avocate au barreau de Bruxelles – Thales Chargée de conférences à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics and Management
16h 45 à 17h 00 : Débats
17h 00 : Conclusions de la journée Typhanie AFSCHRIFT Avocate aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Fribourg, Genève, Madrid et Hong Kong – Afschrift Tax & Legal Professeure ordinaire émérite de l’ULB
POUR VOTRE INFORMATION
Date et lieu
Jeudi 21 novembre 2024 – 9h00 à 17h 30 Hôtel Hilton Brussels Grand Place Carrefour de l’Europe 3 – 1000 Bruxelles
Parking offert
S’inscrire
Vous pouvez vous inscrire via notre site http://www.vanham.be en cliquant sur l’onglet inscription, ou en envoyant un mail à info@vanham.be.
Le droit d’inscription s’élève à 570,00 Eur HTVA (soit 689,70 Eur TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard cinq jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
Une attestation de présence est délivrée sur demande aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux notaires, aux réviseurs d’entreprises, aux experts-comptables et conseillers fiscaux et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement.
Organisation
Martine VANHAM VANHAM & VANHAM Srl Rue Dodonée 77 bte 5 – 1180 Bruxelles tél. 02 345 95 85 e-mail : info@vanham.be – http : //www.vanham.be