Archives par mois de publication: mars 2021

Nouvelle taxe sur les comptes titres :
bis repetita ?

La nouvelle loi instaurant une taxe sur les comptes titres a été déposée le 5 [...]

Jurisprudence Antigone en matière fiscale : toujours pas d’exclusion automatique des « preuves » obtenues de manière irrégulière.

Il n’est plus rare, ces dernières années, que l’administration fiscale entende fonder, et ensuite soutenir, [...]

Assurances-vie : une nouvelle circulaire ahurissante

Les contrats d’assurance-vie sont des outils de planification patrimoniale intéressants qui permettent une multitude de [...]