PROGRAMME
13h30 : Accueil des participants
14h00 : Introduction à l’univers de la blockchain et des NFT, en particulier dans le domaine artistique. Analyse en droit civil et commercial.
Par Carine DOUTRELEPONT,
Professeure à l’Université Libre de Bruxelles, Avocate aux Barreaux de Bruxelles et de Paris (Doutrelepont & Associés)
Professeure ordinaire, Membre de l’Académie royale de Belgique (Classe technologie et société)
14h30 : L’utilisation avantageuse de la blockchain en matière de droits d’enregistrement et de succession (NFT, metaverse, …)
Par Angélique PUGLISI,
Avocate aux barreaux de Bruxelles et Luxembourg
15h00 : L’utilisation fiscalement avantageuse de la blockchain dans le domaine artistique et l’analyse de certaines questions pratiques liées à la blockchain du point de vue de la TVA (NFT, metaverse, …)
Par Charlotte T’SJOEN,
Avocate au barreau de Bruxelles, Chargée de cours à l’EPHEC
15h30 : Pause café
16h00 : L’utilisation fiscalement avantageuse de la blockchain dans les domaines financiers et professionnel et notamment celui du design (NFT, metaverse, …)
Par Typhanie AFSCHRIFT,
Professeure Ordinaire ém. à l’Université Libre de Bruxelles
Présidente de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School Economics and Management – ULB)
Avocate aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrite aux Barreaux de Genève et de Luxembourg, Foreign Lawyer à Hong Kong
16h30 : La taxation et l’exonération des revenus et produits des cryptomonnaies
Par Pascale HAUTFENNE,
Avocate au Barreau de Bruxelles
Chargée de conférence au sein de l’Exécutive Master en gestion Fiscale (Solvay Brussels School Economics and Management – ULB)
INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu :
Château Sainte-Anne | Rue du Vieux Moulin 103, 1160 Auderghem
Date :
Le 30 novembre 2022
Participation aux frais :
La somme de 96,80€ (80 € + 21% de TVA) doit être versée au compte 068-2408573-90 d’Idefisc AISBL (BE34 0682 4085 7390 – BIC GKCCBEBB), rue Lens 13 à 1000 Bruxelles, avec mention du nom du participant.
Attestations :
L’agrément du colloque a été demandé auprès d’Avocats.be et auprès de l’ITAA. Des attestations seront délivrées sur demande.