PROGRAMME
13h30: Accueil des participants
14h00: Les effets de la réforme internationale de l’impôt des sociétés sur les entreprises belges
Par Thierry AFSCHRIFT,
Professeur ordinaire ém. à l’Université Libre de Bruxelles,
Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School of Economics and Management),
Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrit aux Barreaux de Genève et de Luxembourg, Foreign lawyer à Hong Kong.
14h30: Etat des lieux : La taxation des plus-values réalisées par les personnes physiques sur actions et lors de la vente d’immeubles. Dans quel cas faut-il craindre d’être taxé ? Y a-t-il une évolution jurisprudentielle ? Sur quelle base et à quel taux ? »
Par Muriel IGALSON,
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Luxembourg,
Chargée de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion Fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management– ULB et Professeur à l’Executive Programme en Immobilier (Solvay – VUB).
15h00: Devoirs de vigilance des banques en matière de rapatriement de fonds
Par Angélique PUGLISI,
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Luxembourg.
15h30 Pause café
16h00 Aperçu des évolutions en matière de TVA : e-commerce, exonération des prestations médicales, taux réduit dans le secteur de la construction
Par Françoise BALTUS,
Avocat au Barreau de Bruxelles,
Chargée du cours de TVA à l’Executive Master en Gestion fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management– ULB,
Directeur du Journal de droit fiscal.
16h30 La double imposition internationale des dividendes
Par Pascale HAUTFENNE,
Avocat au Barreau de Bruxelles,
Chargée de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion Fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB.
INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu :
Hôtel le Châtelain, rue du châtelain 17 à 1050 Bruxelles
Date :
Le 7 octobre 2021
Participation aux frais :
La somme de 96,80€ (80 € + 21% de TVA) doit être versée au compte 068-2408573-90 d’Idefisc AISBL (BE34 0682 4085 7390 – BIC GKCCBEBB), rue Lens 13 à 1000 Bruxelles, avec mention du nom du participant.
Attestations :
L’agrément du colloque a été demandé auprès de l’Ordre Français des Avocats du Barreau de
Bruxelles, de l’IEC et de l’I.P.C. Des attestations seront délivrées sur demande.