Pascale Hautfenne

Avocate – Associée
pascale.hautfenne@afschrift.com
+32 2 646 46 36

Après avoir obtenu sa licence spéciale en droit fiscal, Pascale a intégré en 1996 l’équipe de Thierry Afschrift, d’abord comme avocat stagiaire, puis comme avocat associé.

Elle a en parallèle entamé un parcours scientifique en devenant assistante à la faculté de droit de l’ULB dans le cadre du cours d’Introduction au droit et à la méthodologie juridique et elle a également été chargée de cours à l’Ecole de commerce Solvay, son enseignement portant sur les Questions approfondies d’impôt des personnes physiques.

Elle a ensuite intégré pendant quatre ans le Barreau de Luxembourg, sur la Liste IV des Avocats communautaires, pour se recentrer ensuite sur ses activités à Bruxelles.

Elle enseigne aujourd’hui le cours relatif au Libre choix de la voie la moins imposée et à l’abus fiscal.

Elle a été  membre du conseil facultaire de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles (corps scientifique). La planification dans le cadre du choix légal de la voie la moins taxée est un élément fondamental de sa pratique.

Le cours qu’elle donne à ce sujet à Solvay est l’occasion de disserter à un niveau théorique, mais également pratique sur ce que représentent cette liberté et ce droit, dans cette nouvelle ère du droit fiscal que nous connaissons depuis quelques années, et dont il faut tenir compte.

Pascale publie régulièrement des articles et contributions en français et en anglais sur la fiscalité belge et internationale et elle est membre de l’International Fiscal Association.

Elle est rédactrice en chef de la revue Idefisc, journal trimestriel d’actualités fiscales et elle participe régulièrement à des colloques et formations universitaires ou de formation permanente sur des sujets tels que l’interdiction de l’arbitraire en droit fiscal ou la fiscalité des travailleurs belges au Luxembourg.

Elle exerce enfin et par ailleurs des mandats dans des institutions à but non lucratif.

Barreaux

  • Membre du Barreau de Bruxelles depuis 1996

Langues

  • Français
  • Néerlandais
  • Anglais

Publications

  • «Le secret bancaire en droit fiscal» (Rev. B. compt., 1997-3);- «Le contribuable et les autorités fiscales – Le problème de la preuve» (Rev.B. compt., 1998-2);- «Fusion par acquisition, réduction de capital et principe de neutralité fiscale» (J.L.M.B., 1998, 942);- « Objection aux surtaxes sur l’impôt foncier et l’autorité de l’administrateur » (J.L.M.B., 1998, 952);- «Réflexions sur la conformité à la loi des circulaires de la Commission Bancaire et Financière» (J.D.F., 1998, 129);- « Droit fiscal et les principes de bonne gestion » (obs sous Civ Bruxelles, le 2 Décembre 1997, J.L.M.B. 1999: 1124 et s ….);- «La réforme de l’impôt sur les sociétés par la loi du 24 décembre 2002» (J.T., 2003, p.393 et ​​s.);
  • « Sociétés de liquidités et revenus divers », L.M.B., 2002.
  • «Exonération des contrats d’assurance vie de plus de huit ans : une nanoseconde suffit », G.C.F., 2008/4
  • « SICAV obligataires sans passeport européen: suppression de l’exonération fiscale« , Actualités fiscales, 2013, avec S. SEGIER

Diplômes

  • Licence en droit – Université catholique de Louvain – Grande distinction (1994).
  • Licence spéciale  en droit fiscal – Université libre de Bruxelles – Distinction (1996).

Conférences

  • P. HAUTFENNE, « La légalité des circulaires de la Commission bancaire et financière », Contrôle et prévention de la fraude fiscale, M.G.I., 1998
  • P. HAUTFENNE et I. WOUTERS, « Les avantages de toute nature », Les mercredis de la comptabilité, Institut des experts comptables, 1998
  • P. HAUTFENNE, « Le régime fiscal des différentes familles de produits dérivés », Produits dérivés, Institute for International Research, 1999
  • P. HAUTFENNE, « Le droit à la protection de la vie privée et du domicile », Les droits du contribuable, VANHAM & VANHAM, 2001
  • P. HAUTFENNE, « L’assurance-vie et la planification fiscale pour les résidents belges », ACADEMY & FINANCE, 2002
  • P. HAUTFENNE, « Comment éviter la qualification d’abus de droit lors de la transmission de vos biens ? », I.F.E., 2002
  • P. HAUTFENNE, « Belgian Tax Issues in Mergers and Acquisitions », Krakov, 2005
  • P. HAUTFENNE, « La directive épargne et ses nouveaux périls », 2010
  • P. HAUTFENNE, « La fondation privée belge ou luxembourgeoise – Fondation privée et droits de succession : une décision du SDA utile pour les trusts discrétionnaires », Banque et Finances personnelles, 2012
  •  P. HAUTFENNE, « Protéger ses héritiers », 2013
  •  P. HAUTFENNE, « Le fisc ne peut verser dans l’arbitraire », UCM, 2015
  •  P. HAUTFENNE, « Travailleurs belges au Luxembourg », UCM, 2015

Activités académiques

  • Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management, Université Libre de Bruxelles (Titulaire de l’enseignement du « Choix licite de la voie la moins imposée »).
  • De 1998 à 2009 : Assistante à la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles (Cours d’Introduction au droit et à la méthodologie juridique ; Léon Ingber ;  Depuis 2008 : Benoit Frydman et Isabelle Rorive).
  • De 2002 à 2016 : Chargée de conférences au Mastère Spécial en Gestion fiscale (Titulaire de l’enseignement des « Questions approfondies d’impôt des personnes physiques »), Solvay Business School, Université Libre de Bruxelles.
  • Ancien membre du conseil facultaire de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles (corps scientifique).
  • Experte chargée du module « Organising the Tax Exposure » de la Belfius Corporate Banking Academy (organisée par Solvay Brussels School of Economics and Management, Université Libre de Bruxelles) (2019-2020).