Archives par auteur florence@wowocommunity.com

La responsabilité du professionnel du chiffre et son devoir de conseil dans l’établissement d’un plan financier

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Gand a, à nouveau, abordé la question [...]

Exonération des plus-values sur actions – Restons vigilants

Il est généralement maitrisé par les contribuables belges que les plus-values réalisées, hors de l’exercice [...]

L’opération de vente rapide d’actions face à la notion de gestion normale d’un patrimoine privé

La portée précise de la notion de gestion normale d’un patrimoine privé provoque moultes débats [...]

Liste européenne des États non coopératifs à des fins fiscales : update

Le Conseil de l’UE a adopté le 20 février dernier une nouvelle liste des Etats [...]

La taxe Caïman et les dispositions anti-abus françaises passent l’écueil à la nouvelle convention préventive belgo-française

La taxe Caïman au niveau belge La taxe Caïman, vocable qui vise le mécanisme de [...]

Le nouvel article 505 du code pénal – élargissement du champ d’application pour les tiers

Le délit de blanchiment a été introduit dans le code pénal belge à l’article 505 [...]

Pour la Cour de cassation, un abus fiscal peut exister même si le contribuable n’a pas participé à tous les actes juridiques

En matière fiscale, la disposition générale anti-abus est consacrée par l’article 344, §1er du C.I.R. [...]

Modification des règles CFC et du régime de la taxe Caïman

La loi-programme du 22 décembre 2023, publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2023, vient [...]

Séminaire Idefisc 26 mars 2024

Depuis plus de 20 ans, vous avez l’habitude de participer aux conférences que Idefisc et [...]