Archives par auteur chris
Visite des locaux : la Cour de cassation donne raison au contribuable
Dans un arrêt de principe du 16 juin 2023, la Cour de cassation s’est à nouveau [...]
Exonération du précompte mobilier sur des intérêts de source belge payés à un fonds d’investissement alternatif
Le traitement fiscal pour les intérêts de source belge payés à des sociétés d’investissement étrangères [...]
La nouvelle convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas : quels changements ?
Après de longues négociations, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une toute nouvelle convention [...]
Knokke-Heist ne peut pas faire payer davantage par les non-résidents
C’est une nouvelle décision qu’a rendue récemment la Cour d’appel de Gand dans l’affaire de [...]
Que faire si les banques ne veulent plus de vous ?
A cause de la pression considérable mise sur elles par la réglementation, et essentiellement par [...]
Quand le fisc collabore avec des tyrans
Le président russe, Vladimir Poutine vient de décider de « suspendre » l’application de nombreuses conventions conclues [...]
13 juillet, jour de libération fiscale
Article de Typhanie Afschrift dans le Trends du 27 juillet 2023 Consulter l’article [...]
