Archives par auteur chris
Elections américaines
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Les Flamands vont-ils acheter leur autonomie ?
L’ÉVOLUTION ERRATIQUE DES NÉGOCIATIONS pour la coalition fédérale débouche sur ce que, hélas, la logique présentait comme inéluctable. Rien [...]
L’interdiction d’imputer les pertes en cas de rectification de la déclaration assortie d’un accroissement
L’objectif essentiel de l’impôt des sociétés est l’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés, ce [...]
Crise du corona virus : Mesures de soutien dans le cadre du troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique
Le 12 juin dernier, le Conseil des Ministres restreint élargi aux formations politiques soutenant le [...]
Le régime fiscal applicable aux prestations financières perçues dans le cadre du « droit passerelle de crise COVID-19 »
Le « droit passerelle de crise COVID-19 », est le droit passerelle qui, en application [...]
Vente et simulation : la Cour de cassation réaffirme le choix licite de la voie la moins imposée
La Cour de cassation a récemment cassé un arrêt de la Cour d’appel de Liège [...]
Faut-il refédéraliser ?
NOS ÉLITES POLITIQUES semblent passionnées par la question de savoir s’il convient de « refédéraliser» des compétences qui [...]
Principe « Una Via » : Dans quelles circonstances l’administration fiscale doit-elle dénoncer les faits ?
Le principe non bis in idem implique qu’une personne ne soit pas jugée, ou condamnée, deux [...]
SCI : quand y a-t-il (double) imposition et dans quel (s) Etat(s) ?
Nombreux sont les belges un jour désireux d’acquérir une résidence secondaire en France qui se [...]