Archives par auteur chris
L’introduction d’un recours fiscal relève-t-il de la gestion journalière d’une société ?
La Cour de cassation s’est rapprochée d’une piste de réponse à cette question dans un [...]
La Leaders League place Afschrift Tax & Legal parmi les « leading firms »
La prestigieuse « Leaders League », qui classe les cabinets du monde entier en fonction de leur [...]
Modification du régime de la taxe Caïman
Par la loi-programme du 10 août 2015, le législateur fédéral a introduit dans le système [...]
“ Moins d’Etat ” ou “ mieux d’Etat ” ?
Article de Typhanie Afschrift dans le Trends du 9 novembre 2023 Consulter l’article [...]
Europe : échange d’informations entre Etats sur les opérations en crypto-actifs
L’Union Européenne continue sur sa voie consistant à obliger à informer les Etats du maximum [...]
Le nouveau régime des droits d’auteur soumis à l’avis préalable du Service des décisions anticipées en matière fiscale (décision du SDA du 3 octobre 2023 – n°2023.0659)
La réforme du régime fiscal favorable des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces [...]
Le gouvernement taxe plus fort les asbl et les fondations
Un des projets funestes du gouvernement est d’augmenter la perception de la « taxe compensatoire de [...]
L’indemnité pour une loi inconstitutionnelle même maintenue en vigueur
Cela peut paraître déroutant pour n’importe quel juriste, mais il arrive que la Cour constitutionnelle, [...]