Archives par auteur chris

L’introduction d’un recours fiscal relève-t-il de la gestion journalière d’une société ?

La Cour de cassation s’est rapprochée d’une piste de réponse à cette question dans un [...]

La Leaders League place Afschrift Tax & Legal parmi les « leading firms »

La prestigieuse « Leaders League », qui classe les cabinets du monde entier en fonction de leur [...]

Modification du régime de la taxe Caïman

Par la loi-programme du 10 août 2015, le législateur fédéral a introduit dans le système [...]

“ Moins d’Etat ” ou “ mieux d’Etat ” ?

Article de Typhanie Afschrift dans le Trends du 9 novembre 2023 Consulter l’article [...]

Europe : échange d’informations entre Etats sur les opérations en crypto-actifs

L’Union Européenne continue sur sa voie consistant à obliger à informer les Etats du maximum [...]

Le gouvernement taxe plus fort les asbl et les fondations

Un des projets funestes du gouvernement est d’augmenter la perception de la « taxe compensatoire de [...]

L’indemnité pour une loi inconstitutionnelle même maintenue en vigueur

Cela peut paraître déroutant pour n’importe quel juriste, mais il arrive que la Cour constitutionnelle, [...]