Trends Tendances du 12 septembre 2019 :
TAXE CAÏMAN :
QUE FAUT-IL DÉCLARER?
Certains fiscalistes, comme Thierry Afschrift, voient arriver ici et là au sein de leur clientèle des contrôles relatifs à la fameuse taxe Caïman. Taxe qui vise les fondateurs et les bénéficiaires économiques de structures juridiques étrangères (fondations, trusts, etc.). «C’est tout à fait inattendu, confie l’éminent fiscaliste. L’administration tente de remettre en cause des constructions qui ne sont a priori pas concernées par la taxe, comme par exemple les Soparfi (sociétés de participations financières) luxembourgeoises. Lesquelles risquent, dans certains cas, d’être taxées en Belgique.»
La taxe Caïman attribue en effet fictivement les revenus d’une structure juridique à ses bénéficiaires économiques, ces derniers étant obligés de mentionner son existence dans la déclaration. Obligation dont le non-respect est sanctionné par de lourdes amendes: 6.250 euros par bénéficiaire, par an et par structure. L’an dernier,1.705 Belges ont déclaré détenir une structure juridique à l’étranger, soit 50% par rapport à 2017.