Régularisation fiscale et planification patrimoniale, colloque du 12 mai 2016 organisé par AFSCHRIFT et IDEFISC

L’actualité fiscale évolue vite et, au cours des dernières années, ce sont de véritables bouleversements qu’il faut affronter.

Le gouvernement prépare une quatrième « DLU ». Cela peut paraître étrange pour une déclaration libératoire qui était annoncée comme « unique », mais cela répond à une nécessité pour beaucoup de personnes qui n’ont pas voulu, ou qui n’ont pas pu régulariser leur situation jusqu’à présent.

Ce sera d’autant plus nécessaire que l’administration fiscale connaîtra bientôt tous les comptes étrangers détenus par des résidents belges, en leur nom propre ou via des sociétés passives, et ce en raison de l’évolution des échanges d’information, désormais automatiques et beaucoup plus précis qu’auparavant.

Toute régularisation fiscale suppose ensuite une planification patrimoniale. Des revenus et des capitaux connus du fisc doivent être optimisés dans la légalité, notamment, mais pas uniquement, en vue de la transmission sûre et aussi peu coûteuse que possible à la génération suivante.

Cette planification peut se faire en Belgique dans la plupart des cas, mais rien n’interdit, pour des capitaux et revenus déclarés, d’utiliser des structures étrangères, et notamment luxembourgeoises.

Ce sont ces différentes questions que nous nous proposons d’aborder le 12 mai prochain dans le cadre du prochain séminaire organisé par IDEFISC et l’Association AFSCHRIFT.

Vous trouverez en annexe le programme complet de cette activité et le bulletin d’inscription.(Invit Colloque Mai 2016)