Nouveau mode de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

 

A partir de 2015, un nouveau système de calcul des cotisations sociales entrera en vigueur pour les travailleurs indépendants.

Actuellement, les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur base des revenus indexés de la troisième année qui précède celle pour laquelle elles sont dues. Ainsi, pour déterminer le montant des cotisations sociales dues en 2013, l’on se fonde sur les revenus obtenus par l’indépendant en 2010 (revenus N-3 indexés).

Pour les indépendants en début d’activité, les cotisations sociales dues pour chacune des trois premières années sont, par exception, calculées sur base des revenus professionnels de l’année concernée. Pour ce faire, ces indépendants paient des cotisations provisoires et lorsque leur caisse d’assurances sociales connaît les revenus exacts perçus par l’indépendant, un décompte est établi afin de déterminer si l’indépendant doit payer un supplément ou s’il doit être remboursé du trop-perçu.

Ce système présente donc la particularité de se fonder, sauf pour les indépendants en début d’activité, sur une situation financière datant d’il y a trois ans. Or, les revenus d’un indépendant peuvent subir des fluctuations importantes d’une année à l’autre. En cas de diminution des revenus par rapport à l’année de référence, l’indépendant devra faire face à une charge importante en vue de poursuivre son activité.

A partir du 1er janvier 2015, les revenus professionnels d’une année déterminée constitueront l’assiette des cotisations dues pour cette même année. Ainsi, les cotisations sociales dues pour l’année 2015 seront fonction des revenus professionnels perçus par l’indépendant au cours de cette même année 2015.

En pratique, des cotisations provisoires – calculées sur base des revenus de N-3 indexés – seront exigées chaque trimestre, comme c’est le cas dans le système actuel. Cependant, comme actuellement pour les indépendants en début d’activité, un décompte sera adressé par la caisse d’assurances sociales de l’indépendant dès qu’elle sera informée des revenus définitifs établis par l’administration fiscale. Suite à ce décompte, l’indépendant devra soit verser un supplément soit être remboursé de ce qu’il aura versé en excédent.

Par ailleurs, si l’indépendant anticipe qu’il percevra plus de revenus que ceux de l’année de référence pour les cotisations provisoires (N-3), il peut librement cotiser sur des revenus présumés supérieurs. De même, s’il en fait la demande expresse et qu’il apporte les éléments probants indiquant que ses revenus seront inférieurs aux limites fixées, il peut obtenir une réduction des cotisations trimestrielles. Ces éléments peuvent par exemple consister en la perte d’un client important, un accouchement, une période de maladie, un passage à une activité accessoire,… La caisse d’assurances sociales statuera sur cette demande.

Toutefois, il conviendra d’être attentif dans le cadre des demandes de réduction car un système de majorations est également prévu si l’indépendant a obtenu à tort une réduction.

L’ancien mode de calcul était généralement favorable aux indépendants en début de carrière. En effet, les revenus des trois premières années servaient non seulement comme base de calcul pour chacune de ces années elles-mêmes mais également pour les trois années suivantes. Or, en général, les revenus des trois premières années sont relativement plus faibles.

En conclusions, bien que, de manière générale, le nouveau système soit dès lors moins favorable que l’ancien aux indépendants en début de carrière, il permettra néanmoins de coller au mieux aux fluctuations de revenus d’une année à l’autre des indépendants qui se trouvent parfois confrontés à des situations difficiles dans le cadre du système actuel.