Sociétés et personnes morales

Sociétés et personnes morales

 Transferts d’entreprises

La transmission d’une entreprise, qu’elle concerne des tiers ou les futurs héritiers de ses propriétaires, est une opération délicate. Quel que soit le moment auquel elle intervient et quelles qu’en soient les raisons, elle requiert une analyse approfondie qui tiendra  compte à la fois des implications légales de l’opération et de la nécessité d’assurer la pérennité de l’activité.

Même si les aspects civils et commerciaux du transfert sont essentiels, ce sont souvent ses conséquences fiscales qui exerceront une influence déterminante sur sa structuration. Il est en effet toujours possible, tout en assurant la continuité de l’entreprise, de mettre en place une solution fiscalement avantageuse pour l’ensemble des parties.

Structuration internationale

L’internationalisation des activités d’une entreprise entraîne généralement la création de succursales ou de filiales à l’étranger. Ces opérations exerceront souvent une influence considérable sur la dépense fiscale globale du groupe.

Leur structuration requiert donc à chaque fois une analyse approfondie qui tiendra compte :

  • de la fiscalité locale applicable à chaque implantation
  • des contrats à conclure entre les différentes entités du groupe
  • des règles de fiscalité internationale, et en particulier de la fixation des prix de transfert pratiqués à l’intérieur du groupe

 Anonymat de l’actionnariat

Les actionnaires de sociétés recherchent souvent, pour des raisons entièrement légitimes d’ordre commercial, financier ou économique, un maximum de discrétion dans la conduite de leurs investissements. En Belgique, la disparition des titres au porteur complique aujourd’hui cette recherche d’anonymat. Toutefois, de nombreuses solutions, belges ou étrangères, leur garantissent encore cette discrétion souvent indispensable à la conduite de leurs affaires. Mises en oeuvre dans le respect de la légalité, elles sont en outre fiscalement neutres, voire avantageuses.

Les différentes implantations internationales de l’Association Afschrift, et en particulier notre bureau luxembourgeois, se tiennent à votre disposition afin d’étudier de plus près votre situation et de vous proposer une solution sur mesure.

 

Sociétés holdings

La Belgique est une terre idéale pour la création de sociétés holdings. Ces dernières y bénéficient en effet d’un régime fiscal intéressant dont la stabilité a été préservée au cours des dernières années. Les sociétés holdings belges restent donc particulièrement intéressantes, tant pour les groupes internationaux qui souhaitent optimiser l’organisation fiscale de leurs activités que pour les sociétés belges à la recherche d’une solution fiscalement neutre pour la structuration de leur actionnariat.

Dans certains cas, toutefois, d’autres structures étrangères s’avèreront plus performantes, notamment au Luxembourg, en Suisse, à Hong-Kong, en Israël ou en Espagne. L’Association Afschrift dispose dans ces pays de bureaux qui vous aideront à choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins.

 

Grand-Duché de Luxembourg

Le Grand-duché de Luxembourg a compris depuis plusieurs années qu’il pouvait proposer bien davantage qu’un secret bancaire en difficulté. De nombreux types de sociétés peuvent être utilisées au Luxembourg dans le cadre d’une démarche légale d’optimisation fiscale.

Ainsi, en raison de la stabilité du système luxembourgeois, la SOPARFI, dont le régime fiscal est très comparable à celui de la holding belge, peut parfois être préférée à cette dernières, notamment parce qu’elle permet encore la détention d’actions au porteur.

La société de gestion d’un patrimoine familial (SPF) luxembourgeoise est quant à elle exonérée de pratiquement tout impôt au Luxembourg et peut, à certaines conditions, être choisie pour détenir un patrimoine mobilier.

Enfin, nous pouvons également vous assister dans la constitution, entre autres, de compartiments privés de SICAV, de Fonds d’Investissements Spécialisés, ou de SICAR.

 

Immobilier

Les activités immobilières, particulièrement lorsqu’elles sont exercées en société, posent de nombreuses questions d’ordre fiscal. Celles-ci dépassent largement le cadre de l’impôt sur le revenu et recouvrent aussi bien les droits d’enregistrement que la TVA.

De nombreuses solutions existent toutefois :

  • contrats de location ou de leasing
  • techniques de démembrement de la propriété: usufruit, emphytéose, superficie…
  • création d’une société immobilière ordinaire ou d’une SICAFI
  • émission de certificats fonciers

Chaque projet immobilier doit donc faire l’objet d’un examen préalable approfondi afin de déterminer quelle solution s’avèrera la plus intéressante une fois l’ensemble des aspects fiscaux pris en compte.