Particuliers

Les avocats de l’association Afschrift conseillent aussi bien les particuliers que les sociétés et les personnes morales pour l’ensemble de leurs activités.

Organisation patrimoniale et planification successorale

Une bonne organisation de votre patrimoine personnel est aujourd’hui indispensable. Elle vous permet en effet :

de protéger vos avoirs personnels contre l’action des tiers, quels qu’ils soient, et en particulier vis-à-vis d’une administration fiscale aux pouvoirs de plus en plus étendus;
de séparer votre patrimoine privé de votre patrimoine professionnel, afin d’éviter que les risques liés à vos activités professionnels ne menacent votre bien-être et celui de votre famille;
de vous organiser sur le plan conjugal et familial afin de préserver les intérêts de chaque membre de votre famille, particulièrement en présence de familles recomposées ou lors de mariages successifs;
d’assurer la pérennité de votre entreprise lors de sa transmission aux successeurs que vous aurez vous-même choisis
de minimiser l’impact des droits de succession, qui peuvent s’avérer particulièrement lourds dans certaines situations

Pour être efficace, cette stratégie d’organisation doit être établie sur mesure. Lorsqu’elle concerne votre succession, elle doit également être mise en oeuvre le plus rapidement possible. Elle tiendra compte du degré de complexité de votre situation personnelle, de l’étendue de votre patrimoine et de votre famille, de vos objectifs à court et à long terme et, bien entendu, des lois en vigueur. Selon les cas, cette stratégie mettra en oeuvre des techniques simples comme la donation, ou plus sophistiquées, comme la constitution d’un trust ou d’une fondation.

Activités professionnelles

L’exercice d’une activité professionnelle reste, pour la plupart des gens, leur principale source de revenus. Or, dans notre pays, la fiscalité et la parafiscalité pénalisent aujourd’hui lourdement ces revenus, surtout lorsque l’activité est exercée en tant que personne physique.
La mise en oeuvre d’une stratégie d’optimisation fiscale est donc essentielle pour réduire autant que possible cette pression fiscale. Conçue dans le respect de la légalité, cette stratégie tirera parti de toutes les solutions existantes: avantages en nature, assurance groupe, engagement individuel de pension, options sur actions…

En cas d’activité professionnelle indépendante, y compris celle de dirigeant d’entreprise, l’optimisation fiscale passera souvent par la constitution de sociétés. Ces dernières bénéficient en effet souvent d’une taxation avantageuse. Elles permettent en outre la création d’un patrimoine distinct pour l’exercice de l’activité professionnelle, une mesure à la fois avantageuse sur le plan fiscal et sécurisante sur le plan civil.