Droit fiscal ET droit pénal financier

Chaque jour, le lien entre droit fiscal et droit pénal financier devient plus étroit. Cette tendance, que nous avons anticipée depuis la création de notre cabinet, guide notre pratique quotidienne de la fiscalité.

Deux disciplines complémentaires

De législature en législature, les règles qui gouvernent la fiscalité deviennent de plus en plus complexes. De plus en plus souvent, ces règles sont assorties de sanctions pénales. Ce rapprochement entre droit fiscal et droit pénal financier sont intimements liés nous a poussés, dès le départ, à développer nos compétences dans ces deux domaines. Cela nous permet:

  • de prodiguer à nos clients les conseils qui  leur permettront non seulement de choisir pour leurs opérations la voie la moins imposée, mais aussi de prévenir d’éventuelles sanctions pénales.
  • de défendre les contribuables, personnes physiques ou sociétés, lorsqu’ils se retrouvent impliqués dans une procédure pénale.

Préparer, exécuter, protéger

Les avocats de l’assocation Afschrift considèrent que leur mission est d’être présents à toutes les étapes de votre vie professionnelle ou privée dès qu’elles ont une implication en matière de fiscalité.

 

Conseil et planification

Qu’il s’agisse de la gestion de votre patrimoine ou de vos activités professionnelles, chaque décision que vous prenez comporte des conséquences fiscales. Une étude préalable des différentes possibilités qui s’offrent à vous et de leurs implications économiques et fiscales est aujourd’hui indispensable. Nos avocats vous prodiguent des conseils adaptés à votre situation et vous aident à mettre en place des solutions fiscales sûres et performantes.

 

Rédaction de contrats

Chaque nouvelle décision concernant votre patrimoine privé ou vos activités professionnelles entraînera en général la conclusion d’un contrat. Or, les contrats ont presque toujours des implications fiscales. Celles-ci peuvent s’avérer déterminantes et doivent donc faire l’objet d’un examen attentif. Nos avocats étudieront avec vous les contrats que vous envisagez de conclure et vous conseilleront afin que vous puissiez négocier en connaissance de cause avec vos cocontractants.

Lors d’opérations complexes, plusieurs contrats peuvent s’avérer nécessaires afin de réduire la facture fiscale globale. Nos avocats vous assisteront dans la mise au point de ces constructions juridiques afin de s’assurer qu’elles respectent la législation et sont conformes à la réalité. Vous pourrez ainsi optimiser en toute quiétude les opérations économiques normales menées dans le cadre de la gestion de vos affaires ou de votre patrimoine.

 

Accompagnement et défense

Si le conseil préalable est une mission fondamentale de l’avocat, il est tout aussi important que celui-ci soit aux côtés de ses clients lorsque ce dernier est confronté à l’administration fiscale.

De la simple demande de renseignements au contrôle fiscal approfondi, nos avocats se tiennent donc prêts à accompagner nos clients afin d’organiser au mieux la défense de leurs intérêts. Concrètement, nous vous aidons à :

  • déterminer la position à adopter face aux questions de l’administration fiscale
  • étudier la meilleure manière de mener d’éventuelles négociations avec l’administration afin d’éviter un litige fiscal
  • si la négociation n’aboutit pas à une solution satisfaisante ou ne se justifie pas, déterminer la ligne de conduite à adopter afin de trouver l’issue la plus favorable au litige fiscal