Contentieux

Personne ne souhaite avoir un conflit avec l’administration fiscale. Néanmoins, lorsqu’un tel conflit intervient, il est utile d’être bien conseillé dès le départ, c’est-à-dire dès le moment du contrôle fiscal.

Lors d’un contentieux avec l’administration fiscale, le rôle de l’avocat n’est pas seulement de défendre devant le tribunal, mais surtout de participer, dès la première intervention de l’administration, à l’élaboration d’une stratégie de défense avec le client et son expert-comptable ou son comptable. Cette stratégie conditionnera toute la défense future face à l’administration fiscale.

Rechercher un accord

Le cas échéant, l’avocat intervient également, à ce stade, dans la recherche d’un accord avec le fisc, lorsque c’est envisageable et souhaitable, afin d’éviter d’interminables procédures.

Beaucoup de litiges peuvent également trouver une solution au stade administratif, c’est-à-dire avant tout procès, par exemple lors de la réclamation auprès du directeur régional des contributions.

Préparer la défense

Mais même lorsque la procédure devant les tribunaux est inévitable, l’intervention de l’avocat dès les premiers contacts avec l’administration est utile. Elle permet en effet la meilleure préparation possible du procès en planifiant la composition du dossier, en déterminant les pièces qui doivent ou non être transmises au fisc et en préparant soigneusement les réponses à ses questions.

Au stade de la procédure, les avocats de l’association Afschrift sont habilités à intervenir, en matière fiscale, devant toutes les juridictions.