Luxembourg : projet de réforme fiscale

Alors que la réforme fiscale belge semble difficile à finaliser, le Grand-duché de Luxembourg a une nouvelle fois une longueur d’avance sur ses voisins puisqu’il s’apprête à voter d’ici la fin de l’année un projet de réforme fiscale qui oriente le Luxembourg vers une compétitivité toujours accrue. Il s’agit en effet d’un pas vers la tendance actuelle d’élargissement de la base imposable et de la réduction du taux d’imposition.

Parmi les nouvelles mesures, l’on annonce pour les sociétés une baisse du taux d’imposition global lequel passera, avec une réduction progressive de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC), de 29,22% à 27,08% en 2017 puis à 26,01% en 2018.

Le projet de loi prévoit aussi de soutenir les petites entreprises pour qui l’IRC sera davantage abaissé : ainsi, pour les sociétés dont le revenu imposable ne dépasserait pas 25.000 €, le taux d’imposition global passera à 22,80%.

L’impôt des Soparfi – qui, rappelons-le, bénéficient du régime d’exonération mère / fille sur les plus-values de cession de participations substantielles et sur les dividendes perçus – passe à 4.815 €.

Afin de favoriser la transmission d’entreprises familiales d’une génération à l’autre, la plus-value sur biens immeubles (terrains, bâtiments) appartenant à l’entreprise cédée, pourra être immunisée.

Du côté des mauvaises nouvelles, il faut épingler la limitation du report des pertes fiscales à 17 ans.
Pour les personnes physiques, notons l’apparition d’une nouvelle tranche d’imposition maximale de 42% pour les revenus annuels supérieurs à 200.000 €.

Ce train de mesures fiscales devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017.