Thierry Afschrift-19

THIERRY AFSCHRIFT

Diplômes

Licence en droit – Université libre de Bruxelles, Licence spéciale en droit économique, Licence spéciale en science fiscale,

Reconnaissance, par décision du conseil d’administration de l’Université Libre de Bruxelles, de mérites scientifiques exceptionnels équivalant à une thèse de doctorat (1992)

Barreaux

Membre du Barreau de Bruxelles depuis 1976

Membre des Barreaux de Madrid, Anvers, Luxembourg et Genève

Foreign Lawyer membre de la Law Society of Hong-Kong

Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles

Langues

Français, néerlandais, anglais, espagnol, italien

Activités académiques

Actuellement

  • Titulaire du cours de Droit Fiscal I (30 heures) – 1ère année du grade d’ingénieur commercial à la Solvay Brussels School of Economics & Management (depuis 1987)
  • Cotitulaire du cours de « Compléments de fiscalité – impôts indirects » à la Solvay Brussels School of Economics & Management(depuis 1991)
  • Président de la Maîtrise Spéciale en Gestion Fiscale (délivrant le Diplôme d’Etudes Spécialisées en Gestion fiscale) à la Solvay Brussels School of Economics & Management

Antérieurement

  • Assistant pour le cours d’Introduction au droit à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles (du 1er octobre 1978 au 30 septembre 1982)
  • Assistant pour le cours de Droit fiscal I, à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles (du 1er octobre 1982 au 30 septembre 1988)
  • Titulaire du cours de TVA approfondie à la à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles (1992-1997)
  • Titulaire du cours de « e-business et droit fiscal » dans le D.E.S. en commerce électronique à l’Ecole Polytechnique de l’Université Libre de Bruxelles (2000-2001)

Activités scientifiques

Publications

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Participations à des conférences, séminaires et colloques

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L’évitement licite de l’impôt, un droit fondamental du contribuable

Thierry Afschrift fonde l’association qui porte son nom en 1994. À l’époque, l’avocat est déjà un fiscaliste réputé, titulaire de plusieurs cours à l’Université libre de Bruxelles. Mais 1994 est aussi l’année de la publication deL’évitement licite de l’impôt et la réalité juridique aux éditions Larcier. Dans cet ouvrage, Thierry Afschrift s’attaque à la réécriture, dans une loi de 1993, de l’article 344 du Code d’Impôt sur les Revenus. L’essentiel de son message, à la base des valeurs défendues par les avocats qui ont rejoint son association, est que le contribuable n’est en aucune manière tenu de payer plus d’impôts que la loi ne l’y oblige. « Le gouvernement ne peut imposer à un contribuable, qu’il s’agisse d’une société, d’une personne physique ou d’une personne morale, de se placer lui-même dans une situation défavorable. À condition de respecter la loi, chaque contribuable a le droit de réduire autant qu’il le peut la pression fiscale qu’exerce sur lui l’Etat belge. Cela fait aujourd’hui près de 60 ans que les gouvernements successifs essaient d’abolir ce droit, pourtant inscrit en filigrane dans la Constitution. Mais leurs tentatives ont jusqu’ici toujours été, in fine, rejetées par la Cour Constitutionnelle. » La loi de 1993, largement inopérante, sera finalement remplacée par une nouvelle mouture en 2012. Pour Thierry Afschrift, cependant, cette réécriture de l’article 344, rebaptisé disposition anti-abus par le ministre des finances de l’époque, se heurtera aux mêmes écueils constitutionnels. « Tant que le principe de légalité de l’impôt sera inscrit dans la constitution, il restera difficile pour le législateur de soutenir qu’un citoyen respectueux des lois se verrait tout à coup privé du bénéfice de l’application de celles-ci au motif qu’il aurait tenté de les utiliser à son profit. »

Défendre le contribuable face à l’Etat

Dès sa création, l’association se fixe donc pour objectif de défendre le contribuable face à l’Etat, qu’il s’agisse de l’aider à choisir la meilleure forme juridique à donner à ses opérations, de l’assister lorsqu’un litige l’oppose à l’administration fiscale, ou de le défendre lorsqu’il est poursuivi par le Ministère public.

 Conseil et contentieux

Dans le même ordre d’idées, Thierry Afschrift a choisi, dès la création de l’association, de demander aux avocats qui en font partie d’exercer aussi bien des activités de conseil que d’intervenir en cas de litige. « Même si elle n’est guère répandue, cette organisation me paraît indispensable à la poursuite de nos objectifs. Notre message à l’égard des contribuables doit être clair: nous sommes suffisamment confiants dans la qualité de nos conseils pour les défendre, si besoin, face à l’Administration ou aux tribunaux compétents. Qui plus est, l’expérience acquise dans les contentieux, alliée à l’expertise juridique, nous permet de prodiguer des conseils à la fois construits sur une base théorique rigoureuse et solidement ancrés dans la pratique. »