Pascale Hautfenne-14

PASCALE HAUTFENNE

Diplômes

Licenciée en droit – Université Catholique de Louvain (1994, grande distinction)

Licenciée en droit fiscal – Université Libre de Bruxelles (1996, distinction)

Barreaux

Membre du Barreau de Bruxelles depuis 1996

Membre du Barreau de Luxembourg depuis 2011

Langues

Français, anglais, néerlandais

Activités académiques

Actuellement

  • Chargée du cours de Questions approfondies d’impôt des personnes physiques au Mastère Spécial en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management (Université Libre de Bruxelles – depuis 2001)
  • Membre de la branche belge de l’International Fiscal Association

Antérieurement

  • Assistante à la Faculté de droit pour le cours d’Introduction au droit et à la méthodologie juridique des professeurs  Ingber, puis Frydman et Rorive (Université Libre de Bruxelles – de 1999 à 2009)
  • Membre du Conseil de la Faculté de droit (Université Libre de Bruxelles – de 2002 à 2004)

Activités scientifiques

Publications

  • « Le secret bancaire en droit fiscal » (Rev.B. compt., 1997-3) ;
  • « Le contribuable et le fisc – Le problème de la preuve » (Rev.B. compt., 1998-2) ;
  • « Fusion par absorption, réduction de capital et principe de neutralité fiscale » (J.L.M.B., 1998, 942) ;
  • « Réclamation contre des centimes additionnels au précompte immobilier et compétence du directeur » (J.L.M.B., 1998, 952) ;
  • « Réflexions sur la conformité à la loi des circulaires de la Commission bancaire et financière » (J.D.F., 1998, 129) ;
  • « Droit fiscal et principes de bonne administration » (obs. sous Civ. Bruxelles, 2 décembre 1997, J.L.M.B., 1999, p. 1124 et s.) ;
  • « La réforme de l’impôt des sociétés par la loi du 24 décembre 2002 » (J.T., 2003, p. 393 et s.) ;
  • « Sociétés de liquidités et revenus divers » (J.L.M.B., 2002, p. 1681 et s.)

Participations à des conférences, séminaires et colloques

  • L’assurance-vie et la planification fiscale pour les résidents belges », ACADEMY & FINANCE, février 2002 ;
  • « Comment éviter la qualification d’abus de droit lors de la transmission de vos biens ? », I.F.E., novembre 2002 ;
  • « Belgian Tax Issues in Mergers and Acquisitions », Cracovie, Septembre 2005.

Une vision différente et moderniste

Pascale Hautfenne rejoint l’association Afschrift dès la fin de ses études. Un choix avant tout motivé par la philosophie du cabinet. “À l’époque, c’était une petite structure, mais elle portait des idées différentes et véhiculait une vision moderniste du droit fiscal. Thierry Afschrift a été l’un des premiers à mettre en avant la notion, aujourd’hui essentielle, de choix licite de la voie la moins imposée.”

Conseiller et défendre

Comme tous les avocats de l’association, Pascale Hautfenne partage son activité entre le conseil aux clients et la défense de leurs intérêts face à l’administration et devant les juridictions fiscales. “Je prodigue énormément de conseils en matière de structuration du patrimoine et de planification successorale, y compris au niveau international. Mais j’interviens également dans de nombreuses procédures, tant au niveau de l’impôt des personnes physiques que de l’impôt des sociétés. Si les contentieux avec l’administration tiennent parfois du jeu de stratégie, ils sont aussi l’occasion de mettre en pratique notre idéal: défendre nos clients en justice, c’est les aider à livrer bataille contre l’arbitraire de l’Etat.”

 Structuration internationale

Pascale Hautfenne partage aujourd’hui son temps entre le siège de Bruxelles et celui de Luxembourg. “Je suis très impliquée dans le développement de notre cabinet luxembourgois, où j’aide nos clients à mettre en place la strucuration de leur patrimoine, notamment au moyen de SOPARFI et de fonds d’investissements.”