L’administration fiscale en difficulté

 

La chasse aux sorcières fiscale initiée par le gouvernement Di Rupo, associée à l’imprécision des textes nouvellement votés, a créé chez de nombreux contribuables une anxiété bien compréhensible. Mais l’administration fiscale a-t-elle les moyens de sa nouvelle politique ? Il est permis d’en douter.

 

Quelle que soit l’époque, un gouvernement aura toujours besoin de l’administration fiscale pour faire appliquer les textes légaux. Or, cette dernière semble connaître de nombreuses vicissitudes depuis quelques mois.

Pénurie de main d’œuvre

La première lézarde dans l’édifice fiscal est apparue en janvier de cette année : dans un communiqué de presse, la Centrale chrétienne des services publics  dénonçait une pénurie de personnel.  Une information confirmée par le politicien et fonctionnaire fiscal Marco Van Hees, qui pointe notamment du doigt le peu de contrôles en matière de droits de succession : à peine 200 enquêtes en banque par an, soit 0,2% des décès.

Augmentation du contentieux

À cette pénurie s’ajoute en outre une augmentation sensible du contentieux. En cause, la  la fameuse cotisation spéciale sur les commissions secrètes de 309%. Une circulaire administrative impose en effet le recours systématique à cette sanction dès que son application est possible. De nombreux contribuables de bonne foi, pris à la gorge par le fisc, recourent dès lors aux tribunaux pour se défendre face à une taxation. Or, les fonctionnaires doivent défendre eux-mêmes leur dossier en justice. Résultat, un surcroît de travail qui met l’administration sous pression, relève un  récent article paru dans l’hebdomadaire économique Trends.

Soucis informatiques

Par ailleurs, l’informatisation de l’administration connaît elle aussi de nombreux déboires. Le dernier en date semble de taille : depuis le 31 janvier dernier, le fisc bruxellois serait  incapable de consulter 70% de ses dossiers fiscaux. En cause ? Un retard dans leur numérisation par le centre de scanning de l’administration fiscale.

La prudence s’impose

Même si certains se réjouiront des difficultés rencontrées par l’administration, ils auraient tort de triompher trop rapidement. Les textes légaux sont en effet votés, et les obstacles à leur application ne les rendent pas moins contraignants. Mieux vaut donc rester vigilant et planifier soigneusement vos opérations.

Frédéric WAUTERS