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Droit Pénal financier

La matière fiscale ne cesse d'évoluer vers une plus grande complexité et s'est doublée, depuis un certain nombre d'années, d'un accroissement spectaculaire des sanctions pénales liées à certains comportements, qui doivent conduire à une analyse préventive et rigoureuse de l'incidence de toute décision et de tout comportement du contribuable au regard de ces dispositions pénales.


Le maquis des législations fiscales actuelles peut conduire chaque contribuable à commettre une erreur et à enfreindre la loi. Or la violation de la loi fiscale est de plus en plus souvent assortie de sanctions pénales, qui rendent de plus en plus indispensable un examen préalable et attentif de toute décision du contribuable, de manière à éviter l'application de ces sanctions pénales.

Les avocats de l'association Afschrift disposent à cet égard de compétences développées en droit pénal financier, de manière à prévenir l'application de sanctions pénales. Ils défendent également le contribuable, personne physique ou entreprise, lorsque ce dernier se retrouve impliqué dans un litige pénal, avec la fermeté et l'efficacité exigées.
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