La seule portée de cette liste est que, pour les sociétés, tout versement à une entreprise établie dans un tel pays n’est déductible que si elle fait l’objet d’une déclaration spéciale, et répond à des « considérations industrielles et commerciales et non à des constructions artificielles ».

Cette liste est la suivante :

Andorre, Iles anglo-normandes, Iles de Man, Monténégro, Monaco, Moldavie, Bahrain, Emirats Arabes Unis, Maldives, Palau, Fédération de Micronésie, Nauru, Vanuatu, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Anguilla, Bermudes, Bahamas, Turks and Caicos, Iles Caïman, Iles Vierges.

Soit beaucoup d’endroits qui sont non seulement des paradis fiscaux, mais des lieux de vacances de rêve …

On observera que ne sont pas des paradis fiscaux, pour le fisc belge : le Liechtenstein, Gibraltar, Hongkong, Macao ni le Panama, par exemple. Les versements à ces pays ne tomberont dès lors pas sous le coup des nouvelles dispositions légales.

Il est prévu de revoir la liste tous les deux ans.

Thierry AFSCHRIFT