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Pascale HAUTFENNE
Avocat associé

Parcours académique

Licenciée en droit (1994) avec grande distinction de Université catholique de Louvain, elle est également licenciée en droit fiscal de l’Université libre de Bruxelles (1996).

Fonctions complémentaires

Chargée de conférences au Mastère en Gestion fiscale, Solvay Business School (Questions approfondies d’impôt des personnes physiques)

Fonctions liées à l’Université ou à de Hautes écoles

Assistante à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles.

Spécialisations particulières

Elle est spécialisée en droit fiscal, notamment en organisation patrimoniale, en droit fiscal international, réorganisation et produits financiers.

Publications importantes

Elle est l’auteur de plusieurs publications :

  • « Le secret bancaire en droit fiscal » (Rev.B. compt., 1997-3) ;
  • « Le contribuable et le fisc – Le problème de la preuve » (Rev.B. compt., 1998-2) ;
  • « Fusion par absorption, réduction de capital et principe de neutralité fiscale » (J.L.M.B., 1998, 942) ;
  • « Réclamation contre des centimes additionnels au précompte immobilier et compétence du directeur » (J.L.M.B., 1998, 952) ;
  • « Réflexions sur la conformité à la loi des circulaires de la Commission bancaire et financière » (J.D.F., 1998, 129) ;
  • « Droit fiscal et principes de bonne administration » (obs. sous Civ. Bruxelles, 2 décembre 1997, J.L.M.B., 1999, p. 1124 et s.) ;
  • « La réforme de l’impôt des sociétés par la loi du 24 décembre 2002 » (J.T., 2003, p. 393 et s.) ;
  • « Sociétés de liquidités et revenus divers » (J.L.M.B., 2002, p. 1681 et s.)

Participations à des conférences ou colloques, nationaux et internationaux

  • « L’assurance-vie et la planification fiscale pour les résidents belges », ACADEMY & FINANCE, février 2002 ;
  • « Comment éviter la qualification d’abus de droit lors de la transmission de vos biens ? », I.F.E., novembre 2002 ;
  • « Belgian Tax Issues in Mergers and Acquisitions », Cracovie, Septembre 2005.

Langues

Français, anglais et néerlandais.