Parcours académique
Licenciée en droit avec grande distinction, de l’Université Libre de Bruxelles (1989)
Fonctions liées à l’Université ou à de Hautes écoles
Assistante pendant 10 ans à l'ULB des professeurs Léon INGBERG (Introduction au droit) et Michel HANOTIAU (Droits réels).
Suppléante pendant deux ans du cours de "gestion culturelle" (Faculté de philosophie et lettres de l'ULB - titulaire Andrée Nayer)
Cours de droit à la Haute Ecole d'Informatique à Bruxelles (HEB-ESI).
Spécialisations particulières
Droits intellectuels, droits réels, droit administratif, réglementations fiscale et sociale applicables aux auteurs et artistes du spectacle, recours au Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle et juridictions internationales
Publications importantes
- L’allocation d’intérêts moratoires sur la restitution des sommes payées indûment au Trésor, (J.L.M.B.)
- Le pouvoir discrétionnaire de l’administration de l’enregistr92ement en matière d’expertise de contrôle , (J.L.M.B.)
- Les revenus de l’artiste de spectacle : quelques aspects comparatifs en droit social et fiscal, (Auteurs et Medias)
- Après le décès de l’auteur, les droits d’auteur sont-ils soumis à l’impôt des personnes physiques ?, (Auteurs et Medias)
- La TVA sur les prestations artistiques, (Auteurs et Medias)
- Le précompte professionnel des artistes non résidents (Auteurs et Medias)
- Les artistes du spectacle et l'assurance chômage (ch. droit social)
- L'imposition de la propriété artistique (ouvrage collectif édité par SMART)
- La nouvelle loi organisant une fiscalité forfaitaire du droit d'auteur et des droits voisins (idem)
- Le tax shelter en Belgique, (J.D.F.)
- Collaboration à la revue « Répertoires » de la SACD
- Sponsoring et Mécénat (Larcier 2009)
- "Les droits d'auteur et les droits voisin dans l'article 17 CIR 92" (RGCF)
Participations à des conférences ou colloques, nationaux et internationaux
- Conférence sur la libre circulation des artistes d’Afrique francophone en Europe, dans le cadre du Marché des Arts Africains (MASA) en Côte d’Ivoire, (1995)
- Conférence sur le précompte professionnel des artistes étrangers, pour le CERP (ULB)
- Intervenante aux « Mardis de l’ASA » (Association des Scénaristes Audiovisuels)
- Intervenante régulière formations organisées par la Communauté française, la SACD, SMART, etc
- Colloque Vanham & Vanham, Sponsoring et Mécénat, (2006 et 2008)
- Intervenante au studiedag-kunstenloket (à Anvers) consacré au statut fiscal de l'activité artistique
- "Le mécénat culturel : aussi en temps de crise ?!, séminaire Excellence for non profit (2010)
Langues
Français, espagnol, anglais, néerlandais
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