Parcours académique
Licenciée en droit avec grande distinction, de l’Université Libre de Bruxelles (1989)
Fonctions liées à l’Université ou à de Hautes écoles
Assistante pendant 10 ans à l'ULB des professeurs Léon INGBERG (Introduction au droit) et Michel HANOTIAU (Droits réels).
Suppléante pendant deux ans du cours de "gestion culturelle" (Faculté de philosophie et lettres de l'ULB - titulaire Andrée Nayer)
Cours de droit à la Haute Ecole d'Informatique à Bruxelles (HEB-ESI).
Spécialisations particulières
Droits intellectuels, droits réels, droit administratif, réglementations fiscale et sociale applicables aux auteurs et artistes du spectacle, recours au Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle et juridictions internationales.
Protection de la vie privée et droit de l'informatique.
Publications importantes
- L’allocation d’intérêts moratoires sur la restitution des sommes payées indûment au Trésor, (J.L.M.B.)
- Le pouvoir discrétionnaire de l’administration de l’enregistr92ement en matière d’expertise de contrôle , (J.L.M.B.)
- Les revenus de l’artiste de spectacle : quelques aspects comparatifs en droit social et fiscal, (Auteurs et Medias)
- Après le décès de l’auteur, les droits d’auteur sont-ils soumis à l’impôt des personnes physiques ?, (Auteurs et Medias)
- La TVA sur les prestations artistiques, (Auteurs et Medias)
- Le précompte professionnel des artistes non résidents (Auteurs et Medias)
- Les artistes du spectacle et l'assurance chômage (ch. droit social)
- L'imposition de la propriété artistique (ouvrage collectif édité par SMART)
- La nouvelle loi organisant une fiscalité forfaitaire du droit d'auteur et des droits voisins (idem)
- Le tax shelter en Belgique, (J.D.F.)
- Collaboration à la revue « Répertoires » de la SACD
- Sponsoring et Mécénat (Larcier 2009)
- "Les droits d'auteur et les droits voisin dans l'article 17 CIR 92" (RGCF)
Participations à des conférences ou colloques, nationaux et internationaux
- Conférence sur la libre circulation des artistes d’Afrique francophone en Europe, dans le cadre du Marché des Arts Africains (MASA) en Côte d’Ivoire, (1995)
- Conférence sur le précompte professionnel des artistes étrangers, pour le CERP (ULB)
- Intervenante aux « Mardis de l’ASA » (Association des Scénaristes Audiovisuels)
- Intervenante régulière formations organisées par la Communauté française, la SACD, SMART, etc
- Colloque Vanham & Vanham, Sponsoring et Mécénat, (2006 et 2008)
- Intervenante au studiedag-kunstenloket (à Anvers) consacré au statut fiscal de l'activité artistique
- "Le mécénat culturel : aussi en temps de crise ?!, séminaire Excellence for non profit (2010)
Langues
Français, espagnol, anglais, néerlandais
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