Thierry Afschrift a participé le 23 octobre à l'émission RTL+ sur les paradis fiscaux.  Voici cette émission in extenso.

Dans le cadre d’une enquête portant essentiellement sur des infractions fiscales, les saisies conservatoires ordonnées par un juge d’instruction anversois se multiplient. Elles portent, r...

En collaboration avec Idefisc, notre association organise un colloque le 27 novembre prochain sur le thème "Optimiser les déductions de la base imposable d'une entreprise".

Il ressort des déclarations récentes du secrétaire d’Etat pour la coordination de la lutte contre la fraude, confirmées à son Cabinet, que le gouvernement a l’intention de déposer un proje...

Deux nouvelles lois relatives à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ont été promulguées en date du 17 juillet 2008, et publiées au Mémorial le 23 juillet 2008. La pr...

L’association AFSCHRIFT organise un colloque en néerlandais le 9 octobre 2008 sur le thème de « la planification fiscale de l’entreprise familiale ».

Le prestigieux magazine britannique WORLD FINANCE attribue annuellement des awards dans le domaine financier et dans le domaine juridique.

La Cour constitutionnelle a été saisie de la question de savoir si l’article 75, 3° CIR/92 en ce qu’il dispose que : « la déduction pour investissement n'est pas non plus applicable: (&he...

L’Association AFSCHRIFT a engagé tout récemment deux nouveaux collaborateurs néerlandophones

Une nouvelle fois, l’administration se plaint de ce que les recettes fiscales n’augmentent pas suffisamment pour boucler le budget de l’Etat belge.

Maîtres Pascale HAUTFENNE et Olivier NEIRYNCK, ainsi que Maître Ramon CASERO, associé auprès du cabinet espagnol de l’Association, représenteront l’Association AFSCHRIFT au 62ème Congrès I...

La loi-programme du 8 juin 2008 contient certaines dispositions qui touchent la fiscalité directe. La plupart sont avantageuses mais restent de portée assez limitée. Bref aperçu....

La chose devient de plus en plus vraisemblable après que la Commission européenne ait proposé ce lundi, de permettre à tous les états de baisser la TVA dans le secteur de la restauration. La propositi...

Quid des preuves non déposées pour le 30/06/2008 ? Quid de la non acceptation des preuves déposées en temps utile ?

Le 25 juin 2008, est entré en vigueur, le décret de la région wallonne du 19 juin 2008, visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants ...

La Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles a accordé le prix de Harven, attribué annuellement à une juriste qui s’est particulièrement distinguée dans le domaine du droit priv...

A l’occasion de son arrêt du 11.04.2008, dans lequel il a été amené à se prononcer sur la question de savoir si la Cour d’appel de Nantes avait pu légalement décider que M.A. avait son do...

Par son arrêt tant attendu du 21 mai 2008, la Cour de cassation de Belgique vient de trancher la controverse existante en matière de prescription du faux fiscal.

Les questions apparemment les plus simples peuvent se révéler parfois fort ardues.

Une circulaire très détaillée, à l’attention de tous les fonctionnaires de l’administration de la TVA et des contributions directes, a été publiée récemment sur la conservation des facture...

D’après les données publiées par le secrétaire d’Etat adjoint au Ministre des Finances, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté, pour l’exercice 2007, 590,56 millions d’e...

Sous la présidence du professeur Pascal MINNE, le prochain colloque Vanham & Vanham (à Bruxelles, à l’Hôtel Méridien) sera consacré aux différentes possibilités de déductions fiscales à l&rsquo...

Juste avant de quitter son poste, pour cause d’élections perdues, le ministre italien des finances a décidé de publier sur internet les revenus déclarés par l’ensemble des contribuables i...

La disparition progressive des titres au porteur amène beaucoup de contribuables soucieux d’anonymat à des choix difficiles.

Le gouvernement socialiste espagnol vient de décider de déposer un projet de loi au Cortes pour supprimer l’impôt sur la fortune (impuesto sobre el patrimonio neto), qui était en vigueur depuis...

Par un arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d’Etat de France a confirmé que le secret professionnel des avocats s’étend non seulement à l’activité de défense de l’avocat, mais a...

Spyridon est licencié en droit de l'ULB et titulaire de deux D.E.S. : l'un en droit commercial, et l'autre en droit maritime et aérien. Ses spécialités sont le droit des contrats commerciaux, le dro...

En ce début 2008, la police Allemande a procédé à de nombreuses perquisitions auprès de contribuables de ce pays. Elle s’est basée sur une liste, achetée par elle, pour un prix de plus de 4.000....

L’excellent et très réputé avocat fiscaliste Olivier NEIRYNCK, déjà doté d’une solide expérience, a décidé de rejoindre l’Association AFSCHRIFT et en est immédiatement devenu associ...

La Commission des finances de la Chambre des représentants a voté une proposition créant une Commission d’enquête « chargée d’examiner les grands dossiers de fraude fiscale ». L’expo...

Le 1er juillet 2008, comme conséquence de la directive de l’Union européenne sur l’épargne, le précompte mobilier perçu en Belgique, au Luxembourg, en Autriche, et dans certains pays tiers...

L’édition néerlandaise du magazine Trends annonce que seuls 4 % des entreprises belges feraient l’objet d’un «contrôle fiscal » chaque année....

L’Association AFSCHRIFT a engagé tout récemment deux nouvelles collaboratrices.

Les velléités de certains pays, dont l’Allemagne, de modifier déjà la directive sur l’épargne, qui ne date que de 2005, ne semblent pas avoir de chance sérieuse d’aboutir à bref dél...

Les réductions d’impôt prévues au projet de budget pour les personnes physiques (mais pas pour les sociétés) se révèlent en pratique tout à fait dérisoires....

L’Allemagne connaît un dossier de fraude fiscale qui est présenté comme d’importance historique. Apparemment, l’Etat allemand aurait « acheté » à un « informateur », pour 4.000.000 &...

L’Etat semble décidément insatiable. Alors que de bons esprits se plaignent des quelques réductions fiscales, tels les intérêts notionnels, il apparaît que les recettes fiscales de l’année...

Depuis la loi du 14 décembre 2005, la disparition des titres au porteur belges, est programmée.

L’Ordre des Barreaux flamand a lancé une campagne contre les abus commis par beaucoup de juges d’instruction, et par les juridictions d’instruction en général, en matière de détentio...

C’est une décision en trompe l’œil qu’a rendu la Cour d’arbitrage ce 23 janvier 2008, en annulant très partiellement la loi anti-blanchiment du 12 janvier 2004....

A partir du 1er janvier 2008, le Grand-duché de Luxembourg accorde à tous les revenus de droits intellectuels (droits d’auteur, redevances de brevets, de marques, mais aussi de know how) un régi...

Dans les milieux politiques, de nombreuses voix s’élèvent actuellement contre les intérêts notionnels. Il leur est essentiellement reproché de « coûter trop cher »....

Depuis le 1er janvier, il est possible, lorsqu’on gagne un procès, de récupérer une partie des honoraires d’avocat supportés, au titre d’une « indemnité de procédure »....

Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu le 19 décembre 2007, pourrait permettre à des contribuables ayant introduit tardivement une réclamation, de faire néanmoins admettre la recevabilité...

La fiscalité belge pour 2008 se présente mal. L’impossibilité de créer de nouveaux titres au porteur pour des sociétés belges, le risque d’imposition des plus-values sur actions, les doute...

Le quotidien « DE TIJD » a annoncé que selon lui la police effectuerait des enquêtes au sujet d’une utilisation prétendument « abusive » du système des intérêts notionnels, notamment dans des so...

Lorsqu’une société met à la disposition d’un administrateur ou d’un employé un véhicule utilisé également à des fins privées, un avantage en nature est imposable. Cet avantage est ca...

Nous avions déjà souligné, dans IDEFISC, que la Belgique avait conclu un traité préventif de la double imposition, particulièrement intéressant, avec Hong Kong. Celui-ci permet notamment, en cas de dé...

Une directive européenne MIFID, datant de 2004, mais qui entre en vigueur à présent, pourrait se révéler être une des principales sources de renseignements de l’administration fiscale pour débus...